Travaux de restructuration du collège de l'Eyrieux. Lot 16 suite à procédure infructueuse

France: Travaux de restructuration
Travaux de restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut - Lot 16 suite
à procédure infructueuse
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Travaux de restructuration du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut - Lot 16 suite à procédure
infructueuse
Description: <br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations
sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Restructuration du collège qui se fera en 4 phases
de travaux : phase 1 démolition de l'internat existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2
construction de la salle de restaurant et locaux R+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest,
phase 4 aménagement extérieures.<br/>
Identifiant de la procédure: fe3edeef-150f-463e-8dfb-9029c6b0ba93
Identifiant interne: 25_SAFB25-11
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454000 Travaux de restructuration

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Collège de l'Eyrieux
Ville: Saint Sauveur de Montagut
Code postal: 07190
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 970 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation - GTC
Description: Plomberie - Sanitaires - Chauffage - Ventilation - GTC
Identifiant interne: 16

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454000 Travaux de restructuration
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Collège de l'Eyrieux
Ville: Saint Sauveur de Montagut
Code postal: 07190
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 970 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualibat 5112/5223/5312/5511 ou
références équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : Note succincte (2 pages A4 maximum) de
présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel
du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (Ca) du candidat
Autres exigences économiques ou financières : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit
les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique : Les références des fournitures et fournisseurs 20%, Le programme d'exécution du
chantier 60%, Sécurité et gestion des déchets 20%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633135
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1633135
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par
ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à
première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation
comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 9D0F348A-CEA0-A947-1C9D1E8F25DF344B
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement: 77114
Adresse postale: 82 Boulevard de la Chaumette
Ville: Privas
Code postal: 07007
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Point de contact: Olivier AMRANE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0475667707
Adresse internet: http://www.ardeche.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 9D0F34CB-A4A3-BCA9-8016DFBBCD767398
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a233ec5-4fa1-4767-80f4-733af9c5df11 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français