Etablissement Public d'Aménagement Paris Saclay, M. Martin GUESPEREAU, Directeur Général, 7 boulevard Thomas-Gobert, 91120 Palaiseau, Tél. : 01 64 54 36 50, Fax : 01 69 86 11 48, mèl :
[email protected], web :
https://www.epaps.fr/, Siret 81805120300011
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Réalisation des travaux de revêtements de sols spécifiques de voirie en béton et pavés dans le cadre de l'opération d'aménagement des espaces publics de la frange Sud du plateau de Saclay
Référence acheteur : 25FT-0055-X
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FR104
Description : Les contraintes particulières sont détaillées au CCTP
Classification CPV :
Principale : 45233200 travaux de revêtement divers
Complémentaires :
- 45112500 travaux de terrassement
- 45233222 travaux de pavage et de resurfaçage de chaussées
- 45233228 travaux de construction de revêtements de surface
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme de la procédure :
Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
1 : Travaux de revêtement béton Sud du Plateau de Saclay
CPV : 44114000
Travaux de revêtement béton Sud du Plateau de Saclay
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement sauf décision de non-reconduction pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder 3 reconductions
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans périodes de reconduction comprises
2 : Travaux de revêtement pavés Sud du Plateau de Saclay
CPV : 45432112
Travaux de revêtement pavés Sud du Plateau de Saclay
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible tacitement sauf décision de non-reconduction pour des périodes d'un an sans pouvoir excéder 3 reconductions
L'accord-cadre est conclu pour une durée maximale de 4 ans périodes de reconduction comprises
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'EPA dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé d'inclure l'accord-cadre une clause sociale d'insertion obligatoire en faveur du retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Conditions de participation :
Lot n° 1 : Travaux de revêtement béton Sud du Plateau de Saclay
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre du commerce
Références sur des travaux spécifiés : Références sur des travaux spécifiés
Lot n° 2 : Travaux de revêtement pavés Sud du Plateau de Saclay
Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel
Inscription à un registre de commerce : Inscription à un registre du commerce
Références sur des travaux spécifiés : Références sur des travaux spécifiés
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 15/05/25 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 15/05/25 à 17h30
Lieu : EPA Paris Saclay
Renseignements complémentaires : L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum.
Les montants maximums de l'accord-cadre sont :
- Lot 1 : 8 000 000,00 euros HT
- Lot 2 : 8 000 000,00 euros HTSur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
[email protected], web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, Tél. : 01 39 20 54 00, Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
[email protected], web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L551-1 à L551-4, L551-10 à L551-12, R551-1 et R551-3 à R551-6 du Code de justice administrative.
- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Envoi à la publication le : 10/04/25
Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 10/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
