Avis de marché
Département(s) de publication : 46
Annonce n° 25-32462
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002373700014
Ville : CAHORS
Code postal : 46005
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Le coordonnateur du groupement est la Communauté d'agglomération du Grand Cahors
Département(s) de publication : 46
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1618402
Identifiant interne de la consultation : 2025SH01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction des Achats et de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf.; règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf.; règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf.; règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE DE VOIRIE POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND CAHORS ET DE LA VILLE DE CAHORS
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Communauté d'agglomération du Grand Cahors et la ville de Cahors a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution technique et financière étant ensuite gérée par chaque membre pour la part qui le concerne.
En fonction des compétences ainsi que de l'emprise des travaux sur le domaine public (voirie, place, espace public, etc.), le présent marché public pourra être activé soit par la Ville de Cahors, soit par la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors.
La répartition géographique prévisionnelle des travaux est la suivante : - à Cahors : 85 % - autres communes du Grand Cahors : 15 %
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Cahors et de la ville de Cahors. 46000 - Cahors
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2025 soit 5 mois. La durée des autres périodes (périodes de reconduction) est fixée à 1 an (du 1er janvier au 31 décembre). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3; (voir cahier des charges)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025
