Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/256347-2025/html
256347-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
256347-2025
256347-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de maisons – Travaux pour la construction de 12 logements individuels pour le compte d'AMSOM HABITAT et l'édification d'une maison de santé pluridisciplinaire pour le compte de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, sis, 11, rue Carnot à MOREUIL (80100)
OJ S 77/2025 18/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux pour la construction de 12 logements individuels pour le compte d'AMSOM HABITAT et l'édification d'une maison de santé pluridisciplinaire pour le compte de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, sis, 11, rue Carnot à MOREUIL (80100)
Description : Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est dévolue en marché unique T.C.E., dont la décomposition en lots techniques est listée à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Il s'agit d'un marché unique Tous corps d'états (T.C.E.)
Identifiant de la procédure : 204c32fc-bee1-4ddc-bc6c-fd762821752f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les variantes libres sont autorisées. Le prestataire devra obligatoirement répondre à l'offre de base. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée qui va de la notification du marché à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. A compter de la date fixée, par l'ordre de service de « démarrage de la période de préparation », le délai pour cette période est fixée à 2 mois. A compter de la date fixée, par l'ordre de service de « démarrage des travaux », le délai pour cette période est fixée à 19 mois. Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat. Une visite se déroulera le Jeudi 15 Mai 2025 de 14h à 16h, Monsieur Patrick Bertrand, Maitrise d'oeuvre et un représentant Amsom seront présents sur site. Une attestation est prévue à cet effet. Les justificatifs à produire relatifs à la candidature sont les suivants (article 5.2 du règlement de consultation) : - Une lettre de candidature conforme au modèle Dc1 joint à la présente consultation, dûment complétée par le candidat - Une déclaration du candidat conforme au modèle Dc2 joint à la présente consultation, dûment complétée par le candidat et permettant d'apprécier : * Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature) * Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques) * Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires) - L'attestation d'assurance pour les risques professionnels. Dans le cadre de l'utilisation du Dume, le candidat devra fournir les documents listés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Travaux pour la construction de 12 logements individuels pour le compte d'AMSOM HABITAT et l'édification d'une maison de santé pluridisciplinaire pour le compte de la Communauté de Communes Avre Luce Noye, sis, 11, rue Carnot à MOREUIL (80100)
Description : Le présent marché exclut toutes prestations sur matériaux amiantés. La présente consultation est dévolue en marché unique T.C.E., dont la décomposition en lots techniques est listée à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Il s'agit d'un marché unique Tous corps d'états (T.C.E.)
Identifiant interne : T-PF-1633912
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45211100 Travaux de construction de maisons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Pour les justificatifs relatifs à la candidature, se référer à l'encadré "Renseignements complémentaires" du présent avis et aux articles 5.1 et 5.2 du règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Dossier technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description : Caractéristiques environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10,00
Critère:
Type: Prix
Description : Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633912
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633912
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 78DB03D6-0671-ABAC-5638951163488DBE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME
Numéro d’enregistrement : 42373
Adresse postale : 1 Rue du Général Frère
Ville : Amiens
Code postal : 80084
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Le Directeur
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322545000
Adresse internet : http://www.amsom-habitat.fr/
Profil de l’acheteur : http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 78DB03F2-A0F4-FAB3-37B9D341694B5FC5
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2e286aff-1fc6-44b4-ac23-3ae6ed8d621b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 17:47:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 256347-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025
