Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice - SG/DIRSG Sud/DI Toulouse
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13000509300146
Ville : Toulouse cedex 1
Code Postal : 31952
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2723233&orgAcronyme=d3f
Identifiant interne de la consultation : 25-CVC-TJ-Montpellier
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean Luc LAURENS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir rc
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir rc
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir rc
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux pour le remplacement des réseaux CVC et eaux usées au TJ de Montpellier
Code CPV principal
Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La consultation concerne les travaux de remplacement et de rénovation des réseaux de chauffage, de rafraîchissement et des eaux usées du Tribunal Judiciaire de Montpellier (34).
Ce site est soumis à des contraintes de fonctionnement, de sécurité et de bruit (voir art. 1-4.5 du CCAP et 1.5 du CCTP), qui peut nécessiter des interventions en horaires décalés, de nuit ou avec plusieurs équipes simultanément.
L'offre des candidats devra prendre en compte ces contraintes (art. 3-2.1 du CCAP).
Les pièces techniques descriptives des travaux ne seront fournis qu'après demande des candidats (cf. article 6 du RC).
Le lieu d'exécution des prestations est le suivant :
Tribunal Judiciaire de Montpellier
place Pierre Flotte
34000 Montpellier
Mots descripteurs : Chauffage (travaux) ,
Lieu principal d'exécution du marché : Tribunal judiciaire de MONTPELLIER
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Visite obligatoire : voir date RC
Date d'envoi du présent avis : 25/04/2025
