Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Departement Du Gers
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22320001500012
Ville : Auch
Code Postal : 32022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1632804
Identifiant interne de la consultation : 20250021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://marches.gers.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ( imprimé Dc1 joint au dossier) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat ( imprimé Dc2 joint au dossier)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principaux services effectués au cour des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment de responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 mai 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Performance environnementale : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Visites et contrôles d'ouvrages d'art sur le département du Gers
Code CPV principal
Descripteur principal : 71631450
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Réalisation des visites des inspections détaillées et des visites des appuis immergés d'ouvrages d'art pour l'année 2025
Les variantes sont interdites
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gers 32000
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 : Visites des appuis immergés d'ouvrages d'art. Le présent lot concerne l'organisation, la réalisation et le rendu de la campagne 2025 de visites d'appuis immergés de ponts pour le suivi de l'état des ouvrages d'art du Département du Gers
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Gers
Description du lot : 2 : Lot n°2 : Visites inspections détaillées. Le présent lot concerne la définition de diverses modalités relatives à la campagne 2025 de visites d'inspections détaillées d'ouvrages d'art
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71631450
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Gers
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour le lot 2, un niveau minimum de capacités a été défini.
Niveau minimum de capacités : Les candidatures devront respecter le principe défini par l'article L 125-3 du Code de la construction et de l'habitation (incompatibilité de l'activité de contrôle technique avec l'exercice de toute activité de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage).
En conséquence, les candidatures des contrôleurs techniques ne seront pas admises.
Pour chaque lot, le marché court à compter de sa notification. La durée du marché correspond au délai d'exécution.
Dématérialisation des procédures :
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante :
http://marches.gers.fr
Date d'envoi du présent avis : 15/04/2025