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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SERVICE MARCHÉS ONLINE

4. SERVICE DE PUBLICATION DES APPELS D'OFFRES

5. SERVICE DE CONSULTATION DES APPELS D'OFFRES

6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES PUBLICATION ET CONSULTATION DES APPELS D'OFFRES

7. GESTION DES COMPTES UTILISATEURS OU DES PROFILS

8. RESPONSABILITÉS

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10. DROIT D'ACCÈS AU FICHIER DES UTILISATEURS INSCRITS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, l'Utilisateur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s'opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de l'Editeur en écrivant à GROUPE MONITEUR, Service Clients Marchés Online, Antony parc II, 10, place du Général de Gaulle, BP 20156, 92186 Antony cedex

11. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales d'utilisation sont consultables en ligne sur le site www.marchesonline.com. Elles sont susceptibles d'être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d'une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.

12. RENSEIGNEMENTS - RÉCLAMATIONS

13. LOI APPLICABLE - CONTESTATIONS

CONDITIONS PARTICULIÈRES FORMULE VEILLE INTÉGRALE / VEILLE INTÉGRALE PREMIUM
ABONNEMENT MENSUEL AVEC PAIEMENT PAR PRÉLÈVEMENT

2. DESCRIPTION DE LA FORMULE

3. SOUSCRIPTION DE L'ABONNEMENT

4. DURÉE DE L'ABONNEMENT

5. MODIFICATIONS DU PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DE L'ABONNEMENT

6. MODALITÉS FINANCIÈRES

7. LITIGES

Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée dans les 30 jours suivant la date de facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent même en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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