Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/235657-2025/html
235657-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
235657-2025
235657-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AGEFIPH
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE
Description : L'objet du présent marché consiste en l'animation de Modul'pro à destination des acteurs suivants : Aux référents handicap en entreprise. Aux référents handicap en centre de formation des apprentis (CFA) ou en organisme de formation en complément de la Ressource Handicap Formation (RHF). Aux acteurs du dialogue social. Aux acteurs de la formation professionnelle/de l'alternance. Aux employeurs, aux acteurs du monde de l'entreprise, du monde économique et social. Aux professionnels de la santé au travail/du maintien en ou dans l'emploi. Aux associations des secteurs du handicap et/ou de la santé et de l'action sociale
Identifiant de la procédure : 41f8d052-94f1-44e6-8f1b-c5482aa790b2
Identifiant interne : 2025-A-0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366 667,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : AANIMATION DES MODULES DE PROFESSIONNALISATION "SAVOIR DE BASE" SUR LE HANDICAP EN REGION ILE DE FRANCE
Description : L'objet du présent marché consiste en l'animation de Modul'pro à destination des acteurs suivants : Aux référents handicap en entreprise. Aux référents handicap en centre de formation des apprentis (CFA) ou en organisme de formation en complément de la Ressource Handicap Formation (RHF). Aux acteurs du dialogue social. Aux acteurs de la formation professionnelle/de l'alternance. Aux employeurs, aux acteurs du monde de l'entreprise, du monde économique et social. Aux professionnels de la santé au travail/du maintien en ou dans l'emploi. Aux associations des secteurs du handicap et/ou de la santé et de l'action sociale
Identifiant interne : S-PA-1629885
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311200 Services sociaux pour les personnes handicapées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de la période ferme initiale de 24 mois, le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 366 667,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Trois dernières années Chiffre d'affaires annuel spécifique : Trois dernières années Effectif moyen annuel : Trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Certificat Qualiopi / et ou labellisation par France Compétences
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AGEFIPH
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3AA2290E-BEA6-DDF6-88476F51A2FF2E54
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 64531
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : EYSSARTIER Didier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0800111009
Adresse internet : https://www.agefiph.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : AGEFIPH
Numéro d’enregistrement : 3AA2292B-AFBC-09CA-2AB5257F0B3B6FD2
Adresse postale : 192 Avenue Aristide Briand
Ville : Bagneux
Code postal : 92226
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0800111009
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 3AA22939-91D0-F85A-C48E9C6B44531424
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0899186589
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2f23ee79-79df-4ec4-8200-a5d4a3dee999 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:29:49 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 235657-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025
