Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75, 91, 13, 78
Annonce n° 25-44449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Adissa NOBLANC
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000180300035
Ville : Montrouge
Code postal : 92120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75, 91, 13, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation : ASNR_2025-016_3000086518
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Adissa Noblanc
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 158358208
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le DC1 attestant notamment que le candidat ne se situe dans aucun des cas d'exclusions de procédure prévus au Code de la Commande publique. A ce titre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'écarter toute candidature présentée par une personne morale de droit privé de plus de cinq cents salariés n'ayant pas produit de Bilan de Gaz à Effet de Serres (BEGES) ;
Le DC2 ;
Son numéro du registre d'identification (SIREN) ;
En cas redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'ASNR accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations dans l'ensemble des domaines afférents à la sûreté nucléaire et la radioprotection
Code CPV principal - Descripteur principal : 80540000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique. portant sur la conception, l'animation et le suivi de formations dans les domaines afférents à la sûreté des installations nucléaires et de la radioprotection issues du catalogue du fournisseur.
Ces formations seront réalisées majoritairement en inter-entreprises et, accessoirement, en intra-entreprise, avec une possibilité d'adaptation du programme de la formation aux spécificités de l'ASNR dans les locaux du fournisseur ou de l'ASNR.
Lieu principal d'exécution du marché : Fontenay aux Roses (92260)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Formation dans les domaines du fonctionnement et de la sûreté des installations nucléaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 520000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fontenay aux roses (92260) -
Description du lot : Formation dans les domaines de la radioprotection, de la santé et de l'environnement
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80540000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fontenay aux roses (92260) -
Description du lot : Formation dans le domaine de l'instrumentation, la mesure et l'exploitation statistiques des données associées
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80531000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 280000 euros
Lieu d'exécution du lot : Fontenay aux roses (92260)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Ce qui suit est valable pour chacun des 3 lots :
Options : S'agissant d'un marché de services, l'ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations similaires exécutées par le Titulaire au sens de l'article R. 2122-7 du CCP.
Durée : la durée de l'accord-cadre est de 12 mois, reconductibles 3 fois par période de 12 mois (soit 48 mois maximum).
Délai de validité des offres : 6 mois
Critères de jugement des offres: se reporter à l'article 5.2 du règlement de la consultation
VOIES DE RECOURS
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Référé secret des affaires prévu à l'article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
2. INSTANCE CHARGEE DES RECOURS ET AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS SUR L'INTRODUCTION DE RECOURS
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, Cergy pontoise 95000
Courriel :
[email protected] ; Téléphone : +33 130173400 ; Fax : +33 130173459
http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025
