Accompagnement des artisans et commerçants dans le cadre de la mise en oeuvre du programme action collective de proximité

Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 2025_ECO_0003

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays-Basque, 64100 Bayonne

Durée : 48 mois.

Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Pour le lot 1 : Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire (partie ordinaire) et de prix unitaires (partie à bons de commande) selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Pour les lots 2 et 3 : Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Les missions visent à accompagner les TPE (effectif à 10 ETP et CA ou bilan à 1 M euros) relevant du commerce et de l'artisanat de proximité et sont réparties en 3 lots :
-  Lot 1 : La transition économique environnementale et sociale : sensibilisation et formation des professionnels aux démarches de transition : accompagnement en ingénierie aux projets collectifs sur les transitions
-  Lot 2 : Expertise individuelle sur le concept marchand dans le cadre de l'adaptation de bars-restaurants situés en milieu rural aux nouvelles attentes des consommateurs
-  Lot 3 : Accompagnement par un contrat de transmission des repreneurs de bars-restaurants par un salarié ou un tiers.
Classification CPV : Principale : 75112000 services administratifs relatifs aux activités des entreprises

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Oui

Les variantes sont exigées : Non
01 : La transition économique environnementale et sociale
CPV : 75112000
La transition économique environnementale et sociale

Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays-Basque, 64100 Bayonne
02 : Expertise individuelle sur le concept marchand dans le cadre de l'adaptation de bars-restaurants situés en milieu rural aux nouvelles attentes des consommateurs
CPV : 75112000
Expertise individuelle sur le concept marchand dans le cadre de l'adaptation de bars-restaurants situés en milieu rural aux nouvelles attentes des consommateurs

Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays-Basque, 64100 Bayonne
03 : Accompagnement par un contrat de transmission des repreneurs de bar-restaurant par un salarié ou un tiers
CPV : 75112000
Accompagnement par un contrat de transmission des repreneurs de bar-restaurant par un salarié ou un tiers

Lieu d'exécution : Communauté d'Agglomération Pays-Basque, 64100 Bayonne

Conditions de participation :
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations réalisées et le destinataire.

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations réalisées et le destinataire.
Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  50 % valeur technique de l'offre
-  50 % prix des prestations
Renseignements d'ordre administratifs : Communauté d'Agglomération Pays Basque

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 09/05/25 à 12h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Aucune visite n'est prévue.
Une avance est prévue dans les conditions des pièces de la consultation.
La durée du marché est de 48 mois. La durée de la partie à bons de commandes pour le lot 1 s'inscrit dans la durée précitée. Les délais d'exécutions par lot sont détaillés dans les pièces de la consultation.
Aucune variante à l'initiative des candidats n'est autorisée.

Pour le lot 1 : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande avec un maximum fixé à 32 000,00 euros HT.

Pour le lot 2 : Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum fixé à 32 000,00 euros HT.

Pour le lot 3 : Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum fixé à 20 000,00 euros HT.

Envoi à la publication le : 15/04/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/