Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 25-41855


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Description : Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Identifiant de la procédure : 287a450f-9b85-4541-adca-335697f7055e
Identifiant interne : CB/KK/MJ/GC/ClimGend978-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord Cadre a Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Description : Accord Cadre à Bon de Commande - Maintenance des climatisations des gendarmeries de la Savane et de Concordia.
Identifiant interne : CB/KK/MJ/GC/ClimGend978-2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42512000 Installations de climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Gendarmerie de Concordia - 97150 Saint-Martin Gendarmerie de la Savane - 97150 Saint-Martin
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Durée du marché 2 ans ferme, avec possibilité de reconduction 1 fois 1 an. La remise de l'attestation de visite est obligatoire sous peine d'élimination. Le montant des 150 000 € HT indiqué est un montant sur 2 ans ferme.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Capacité Economique et Financière / Aptitude à exercer l'activité professionnelle / Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Valeur Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Voir DCE

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort de France 35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMSAMAR (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMSAMAR (971)
Organisation qui traite les offres : SEMSAMAR (971)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMSAMAR (971)
Numéro d'enregistrement : 33336111100029
Adresse postale : Immeuble du Port- BP 671 - Marigot
Ville : SAINT MARTIN
Code postal : 97150
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 590877632
Télécopieur : +33 590879221
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Fort de France
Numéro d'enregistrement : 17972111300142
Adresse postale : 35 Bd du General de Gaulle BP633
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596484141
Télécopieur : +33 596484332
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f79103a6-68f1-4d32-8656-15d9753883ff - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 10:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025