Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-47049
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du François (972)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de la ville du François Lots 1 et 2
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de fauchage des accotements, d'élagage, d'arasement et de curage de caniveaux sur le territoire de la ville du François. Lots 1 et 2
Identifiant de la procédure : ddc3f138-0384-4832-b4d7-b51e1a13f5e3
Identifiant interne : 25.FSDST06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ZONE NORD
Description : Fauchages des accotements, élagage, arasement et curage de caniveaux : secteur Nord
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -La liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024), -les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2022/2023/2024) ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public ; -La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières du candidat
Description : -Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Plans organisationnels et techniques
Description : noté sur 10 : au regard du mémoire technique: - Une description détaillée des travaux (qualité prestation, moyens mis en œuvre, bon état des machines) 5/10 pts -planning d'intervention selon la liste des quartiers 3/10 pts -description détaillée par technique des matériels, proposition du candidat au regard de la sécurité et organisation du chantier 2/10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres : Ville du François (972)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ZONE SUD
Description : Fauchages des accotements, élagage, arasement et curage de caniveaux : secteur Sud
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233229 Entretien des accotements
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ville du François
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle du candidat
Description : -La liste des prestations exécutés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024), -Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel technique pendant les trois dernières années (2022/2023/2024) ; -L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celle du marché public ; -La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacités économiques et financières du candidat
Description : -Déclaration de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (2022/2023/2024)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 de moins de 3 mois
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Plans organisationnels et techniques
Description : noté sur 10 : au regard du mémoire technique: - Une description détaillée des travaux (qualité prestation, moyens mis en œuvre, bon état des machines) 5/10 pts -planning d'intervention selon la liste des quartiers 3/10 pts -description détaillée par technique des matériels, proposition du candidat au regard de la sécurité et organisation du chantier 2/10 pts
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Noté sur 1, apprécié à partir du montant indiqué à l'acte d'engagement et aux BPU et DQE.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
URL :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Organisation chargée des procédures de recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville du François
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville du François
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville du François (972)
Organisation qui traite les offres : Ville du François (972)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville du François (972)
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Place Charles De Gaulle BP 33
Ville : Le François
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596543002
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-francois.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Le greffe du Tribunal Administratif de la MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : MARTINIQUE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596716667
Adresse internet :
https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : ILE DE FRANCE
Adresse postale : Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524272
Adresse internet :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mediateur-des-entreprises-contacter-le-mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Ville du François
Numéro d'enregistrement : 26972210500018
Département : MARTINIQUE
Adresse postale : Place Charles DE GAULLE
Ville : LE FRANCOIS
Code postal : 97240
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Marchés de Fournitures et de Services
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 596503002
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr.
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ffb21730-868b-4ec4-89df-a5421689a5cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 13:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
