Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-46353


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
Description : Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure : 8119170b-42ba-4fed-8a5c-d8b99d818f80
Identifiant interne : 2025GPMLM005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le GPMLM est soumis à la loi française et européenne.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2025 à 2030
Description : Réalisation d'une mission Commissariat aux comptes pour les exercices comptables de 2025 à 2030.
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle suffisante
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière suffisante
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/05/2025 à 06:00
Adresse des documents de marché : https://www.antilles-legales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=14591, https://www.antilles-legales.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.antilles-legales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 à 06:00
Lieu : Plateforme MODULA
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 78943366100012
Adresse postale : Quai de l'Hydrobase
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Christine ZEBINA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596590056
Adresse internet : http://www.martinique.port.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Profil de l'acheteur : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97233
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FORT DE FRANCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Télécopieur : 0596631008
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : GRAND PORT MARITIME DE LA MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 78943366100012
Adresse postale : Quai de l'Hydrobase
Ville : FORT-DE-FRANCE
Code postal : 97220
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Thomas DUPUY
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 596590000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.antilles-legales.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 12aa9aaa-c5c0-4f9b-b96a-2f2cf306e01c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 19:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025