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270385-2025
270385-2025 - Mise en concurrence
France – Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage – Accord cadre pour de la fourniture de produits de signalisation et pose pour le site de l'EPR2 PENLY
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : EDF SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre pour de la fourniture de produits de signalisation et pose pour le site de l'EPR2 PENLY
Description : Accord cadre d’une durée de 5 ans renouvelable dont 3 ans de part ferme et deux options de deux fois un an chacune, pour des prestations de fourniture de produits de signalisation et prestation de pose pour le site de l'EPR2 PENLY.
Identifiant de la procédure : c658ab4f-3a46-49e7-b8f2-bd49b69f74e5
Identifiant interne : AVIS016352
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Site EPR2 PENLY
Ville : Entre SAINT-MARTIN-EN-CAMPAGNE et PENLY
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Modalités de candidatures Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com Demande d'information AVIS016352 tel qu’identifié à l’article 2.1Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s' auto référencer depuis la page d’accueil de ce portail Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement EDF exige la solidarité du GME. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux ou fraude. Les conditions de candidature et les motifs d'exclusion sont précisées notamment dans la rubrique 2.1.4 Informations Générales sur la procédure. Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au tit re des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 1 à L. 2141 5 (exclusions de plein droit) et L.2141 7 à L. 2141 11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail A chats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché pour la de fourniture de produits de signalisation et prestation de pose sur le site de l'EPR2 PENLY
Description : Mise en œuvre d'un marché cadre signalétique à multiples attributaires répondant aux besoins des pôles sécurité, logistique, sécuritaire et communication. Les Prestations concernent la fourniture de produits de signalisation pour le site de l'EPR2 PENLY et en particulier le chantier de construction, en autres cela concerne : - Mise en place de panneaux de signalisation pour garantir la sécurité du chantier (Exemple : Objets prohibés, entrée de site, accès véhicule, base vie, etc). - Fournir des supports de communication clairs et visibles (type flyers, affiches, kakémonos, etc) pour diffuser des messages relatifs à la sécurité, aux consignes, à l’évolution du chantier. - Fabrication de panneaux de signalisations intérieur et extérieur tel que : totem, kakémonos, flyers, stop trottoir, panneaux d’affichage sur mesure (entrée de site, accès véhicule, …), etc. - Réalisation de textiles publicitaires type flocage de vêtements (cœur, dos, etc.). - Fabrication de panneaux publicitaires intérieurs et extérieurs avec support. - Réalisation d’étiquettes à bagage avec nom, N° de badge, entreprise et téléphone. - Prestations sur devis (Goodies,…). cette liste est non exhaustive.…
Identifiant interne : LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34990000 Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Options :
Description des options : Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Site de l'EPR2 PENLY
Ville : Etendu sur deux communes : Saint-Martin-en-Campagne (76370) et Penly (76630)
Code postal : 76370
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché se déroulera sur le site de l'EPR 2 PENLY
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il(s) satisfai(on)t aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Documents attendus : - Déclaration sur l’honneur justifiant que vous n’entrez dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015* - Copie du jugement prononcé justifiant que vous êtes habilité à poursuivre vos activités pendant la durée d’exécution du marché.* - Attestation fiscale justifiant que vous êtes à jour de vos obligations fiscales.* - Attestation de fourniture de déclarations sociales (attestation de vigilance 6 mois) justifiant que vous êtes à jour de vos obligations sociales.*
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 300 000 euros en cas de candidature sur ce marché. Ce critère est éliminatoire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité technique et professionnelle Le candidat doit justifier qu'il dispose des capacités à réaliser le marché (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) en rapport avec l'objet du présent avis de fourniture clé en main de produits appartenant à la signalétique et impressions sur tous supports associé à une prestation de pose sur site industriel EDF. Le candidat doit fournir au moyen de tous éléments permettant l'appréciation de ses capacités par exemple de plusieurs références au cours des 5 dernières années, Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant : - Listing des projets similaires réalisés avec détails sur la nature et l'ampleur du marché - Le client et son appréciation de l'intervention, pour attester de la qualité de la prestation et du respect des délais - Le type de marché (direct / sous-traitance ou co-traitance), - L’objet du marché, nom de l'installation, année, - Les caractéristiques principales, - Volume de production annuels Le candidat doit justifier la disponibilité et réactivité du service client, de l'assistance technique après installation et la possibilité de répondre à des interventions urgentes (délai court : 48h inscrit en exigences contractuelles CCTP) Le candidat doit apporter la preuve de disposer d’un Système d’Information (SI) permettant l’émission de devis homogènes, un reporting de l’historique des ventes avec ventilation par unité et par référence produit et l’application automatique de la tarification négociée à tous les clients concernés du groupe EDF". Le candidat doit apporter la preuve d’une organisation de la qualité conforme aux normes (NF EN 9001) ou référentiel équivalent, obtenue ou en cours de certification, ou d’une démarche qualité actée propre à l’Entreprise (joindre une copie de certificats en cours de validité ou tout autre élément de justification) Le candidat doit apporter la preuve de disposer d'une politique Santé Sécurité dans le respect des lois et des réglementations en matière de santé et sécurité au travail. Cette politique sera détaillée et justifiée par copie de certificats, de rapports d'audits ou tout autre élément de justifications sur les critères suivants : - Conformité avec les lois et réglementations en matière de santé et sécurité au travail - Certifications ou référentiels pertinents d’une démarche santé, sécurité et environnementale actée propre à l’Entreprise - Historique de sécurité d'un suivi de l'accidentologie propre à l'entreprise, - Programmes de formation et sensibilisation en matière de santé-sécurité - Programmes de surveillance de la santé des employés - Implication et Engagement de la direction dans la promotion de la santé et la sécurité - Processus de révision et d'amélioration continue des pratiques de sécurité Le candidat doit démontrer la robustesse de son organisation en termes de gestion de la sous-traitance et que celle-ci est en accord et répond aux exigences d'EDF définies dans le CCTP. Cette organisation sera détaillée et justifiée par copie d'élément de justifications sur les critères suivants : - Conformité avec les lois et réglementation en vigueur pour la gestion de la sous-traitance - Certifications ou référentiels pertinents - Fournir des évaluations de la qualité des produits ou services fournis par les sous-traitants. - Décrire la qualité de la communication et de la collaboration entre l'entreprise et ses sous-traitants. - Décrire les processus de suivi et d'évaluation des performances des sous-traitants - Vérifier la disponibilité et la réactivité des équipes des sous-traitants. Le candidat doit présenter son organisation garantissant le suivi et l’amélioration de la satisfaction de ses clients. Le candidat doit disposer de ressources humaines notamment dans le personnel encadrant capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines qui portent sur l’objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Critère Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Tous les critères sont énoncés dans le documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/05/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix au cours du marché sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EDF SA
Organisation qui traite les offres : EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : EDF SA
Numéro d’enregistrement : 552 081 317
Département : Direction des Achats Groupe
Adresse postale : 65 Rue de la Perverie
Ville : NANTES
Code postal : 44 000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Madame BERNARD Mathilde + DOATP-IT Département SGFI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 7 67 64 56 88
Adresse internet : http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur : https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris Cedex 17
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Médiateur de groupe EDF
Numéro d’enregistrement : 552 081 317 T
Adresse postale : TSA 50026
Ville : Paris CEDEX 08
Code postal : 75 804
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)1 40 42 22 22
Adresse internet : https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 241c5a5f-3bb1-4609-bae1-97b81f08f4d9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 08:54:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 270385-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025
