Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2

France: Travaux de réfection
Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de
données informatisées pour la gestion)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de données
informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme
de groupement est obligatoire considérant les contraintes du projet (amiante, site occupé). La pluralité des corps
d'état intervenant sur site et par conséquent le respect du calendrier prévisionnel. Le mandataire doit ainsi porter la
responsabilité entière du groupement
Identifiant de la procédure: ffe90170-764e-4e39-8d24-5560a4cece4e
Identifiant interne: 25029 PF
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fécamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
- Une entreprise générale ou plusieurs entreprises de travaux - Conduite de travaux - Ordonnancement, pilotage et
coordination (Opc) - Assistance à la relation lactaire (Arl) Les critères de sélection des candidatures admis à présenter
une offre : Capacité professionnelles pondérées : 100% sur la base de 5 références du groupement, en relation avec
l'objet du marché, exécutées au cours des 5 dernières années ou en cours d'exécution. Les références non attribuées
ne seront pas analysées. Les références devront être présentées dans la grille de candidature au format A4 dans
le guide de présentation de références en fichiers .pptx fournis dans les pièces la candidature avec illustration sous
forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase
étude. Les références comprendront à minima : - Localisation de l'opération - Année de réalisation - Nom du maître
d'ouvrage - Coût de l'opération (Coût travaux) - Autre information - Volume de logement - Avancement de l'opération
- Bouquet de travaux similaires - Traitement de l'amiante - Travaux en sites occupés, préciser si mission Arl réalisée
par l'entreprise. La consultation comprend un dossier de candidature, à savoir le pré-programme des travaux ainsi que
les pièces à compléter par le groupement. Les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour
l'ensemble du groupement. Les groupements devront impérativement renseigner la grille d'analyse de la candidature
en fichier .xls, les guides de réponses Bim et de références .pptx ainsi que l'attestation sur l'honneur de prise en
compte des conditions d'exécution joints au dossier de candidature. Tous documents transmis par le groupement
devront être dans des formats largement disponibles. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé
de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites
prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli
précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la
mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est
ouverte dans les cas suivants : -lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie
électronique; -lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition
que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise
ou déposée à l'adresse suivante : Habitat 76, 112 Boulevard d'Orléans, Cs 72042, 76040 Rouen Cedex 1 Au stade
du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du
contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation. Tout document contenant un virus informatique fera
l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Réhabilitation énergétique des résidences Ramponneau 1 et 2 à FECAMP (avec fourniture de données
informatisées pour la gestion)
Description: La date mentionnée est une date prévisionnelle. Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Cette forme
de groupement est obligatoire considérant les contraintes du projet (amiante, site occupé). La pluralité des corps
d'état intervenant sur site et par conséquent le respect du calendrier prévisionnel. Le mandataire doit ainsi porter la
responsabilité entière du groupement
Identifiant interne: T-PF-1628839

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fécamp
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Durée: 22 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour
les capacités financières ; Chiffre d'affaires moyen annuel : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices
disponibles du candidat ou du mandataire en cas de groupement. Niveau spécifique minimal exigé : - Le chiffre
d'affaires du candidat ou du mandataire en cas de groupement qui sera en charge de l'exécution des prestations
doit être de 7 150 000,00 euro(s) sur les trois derniers exercices disponibles ; Effectif moyen annuel : - Effectifs
moyens annuels de chaque membre du groupement sur les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : - Compléter la grille d'analyse de la candidature pour les
capacités techniques, professionnelles et les guides de présentation au format powerpoint pour les références et
les compétences Bim ; Outils, usines ou équipements techniques : - Moyens matériels et équipements techniques
adaptés au projet dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Niveaux spécifiques minimaux exigés : - Logiciels de
conception Dao/Cao et logiciel de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment) ; - Titre d'études / Cv /
certificat des principaux intervenants en lien avec les compétences attendues ; - Le groupement devra disposer
au minimum d'une personne au sein du groupement maîtrisant le processus Bim de niveau 2 pour chaque
compétence métier
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du
mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-
declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si la
situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des
jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1628839
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1628839
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Le groupement doit remettre dans le cadre de sa candidature,
l'attestation sur l'honneur de prise en compte des conditions d'exécution dûment complétée et signée. L'exécution
des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix
forfaitaires. Les prix sont révisables. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée
par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement
d'une avance de 30%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle
et solidaire en contrepartie. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement
applicable à l'acheteur. Modalités de financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions. La
consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des
charges en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 386383E7-C25E-D0D7-17E1B2350E20F08E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 3863849D-CEE0-4E98-6F28627A4B6ED162
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 386384CC-A71F-1E7D-812F1EF80E65EDB3
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d77a96d5-ec86-4e88-a09c-b1c877d29a12 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français