Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

Avis de marché
Département(s) de publication :68, 67, 90, 25, 88, 54, 57
Annonce n° 25-41727


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Identifiant de la procédure : cfbec933-ccd1-420a-bd51-7cdd2ef3498d
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-GAZ-10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous + sites situés sur le territoire de la CCRG et listés en annexe n° 1 du CCTP
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Merci de vous référer au règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre de fournitures courantes en vue d'établir les termes régissant les futurs marchés subséquents à passer pour la fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés pour les bâtiments dont la liste est donnée en annexe du CCTP. L'accord-cadre est conclu pour les montants suivants, pour toute la durée de l'accord-cadre : - Minimum : 1 500 MWH - Maximum : 8 000 MWH Les fournitures seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées sur la base des prix établis pour chaque marché subséquent.
Identifiant interne : 68-CCRG-2025-GAZ-10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous + sites situés sur le territoire de la CCRG et listés en annexe n° 1 du CCTP
Ville : GUEBWILLER
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description : Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description : Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Certificats de qualifications et/ou de qualité
Description : Merci de vous référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : Merci de vous référer au règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.klekoon.com/detail-consultation/91052/1

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.klekoon.com/detail-consultation/91052/1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Numéro d'enregistrement : 24680056900039
Adresse postale : 1 rue des Malgré-Nous
Ville : Guebwiller
Code postal : 68500
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389621234
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a4b285a9-ecab-41cd-a066-09931f6b44ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/04/2025 à 14:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025