Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP).

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :68
Annonce n° 25-47500


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Délégation de service public pour l'exploitation, la gestion et l'entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires de sites de Mulhouse Alsace Agglomération (7 DSP)
Description : Un attributaire et une procédure par site pour les communes de Rixheim (3 sites), Illzach, Mulhouse, Dietwiller-Habsheim, Pfastatt
Identifiant de la procédure : ab618f7c-a7fe-4e77-a27c-66bcc142ee0b
Identifiant interne : 25DSPEFm2A

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, gestion et entretien des sites périscolaires "Récré ô môme" et "ilôt môme" à Pfastatt
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires à Pfastatt, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Identifiant interne : DSP Pfastatt

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services, périscolaires et extrascolaires à Dietwiller et à Habsheim
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités périscolaires et extrascolaire à Dietwiller et à Habsheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
Identifiant interne : DSP Dietwiller et Habsheim

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation, gestion et entretien du site périscolaire Claire Roman à Mulhouse
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités périscolaires sur le site Claire Roman à Mulhouse, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)
Identifiant interne : DSP Claire Roman à Mulhouse

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Ile Napoléon à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne : DSP Ile Napoléon à Rixheim

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle/Les Romains à Rixheim
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance et périscolaire du site Le Trèfle - les Romains à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne : DSP Le Trèfle/Les Romains à Rixheim

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Exploitation, gestion et entretien des services petite enfance, périscolaires et extrascolaires du site Entremont à Rixheim
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des activités petite enfance, périscolaires et extrascolaire à Rixheim, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) en ce qui concerne la petite enfance et le périscolaire et pour le compte du Syndicat de Communes de l'Île Napoléon (SCIN) en ce qui concerne l'extrascolaire.
Identifiant interne : DSP Entremont à Rixheim

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Exploitation, gestion et entretien d'établissements d'accueil petite enfance à Illzach
Description : Le contrat a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession des Activités petite enfance à Illzach, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Mulhouse Alsace Agglomération (m2A).
Identifiant interne : DSP Illzach

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Autre
Nom : Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Autre
Nom : Aptitude à assurer la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'économie du service délégué
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des moyens et de l'organisation dédiés à la gestion, l'entretien et la maintenance de la structure

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.alsacemarchespublics.eu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.alsacemarchespublics.eu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
Numéro d'enregistrement : 20006600900073
Adresse postale : 9 AVENUE KONRAD ADENAUER DAJA 9 Avenue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0389337979
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c0b439b-405e-493c-bd49-2737f21a4a1b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 14:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025