Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-39182
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Orne - Hôtel du Département - Pôle Attractivité Territoriale - Direction du Développement Durable des Territoires
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://orne.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : ACBD ENTRETIEN VV
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les documents sollicités au stade candidature sont indiqués au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Voir article 5 du règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Références de prestations similaires ou certificats de qualifications professionnelles.
- Moyens matériels (matériels, outillage et équipement technique), - moyens humains annuels (effectifs, et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années).
Voir article 5 du règlement de consultation (RC).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental
Critères d'attribution : Critères de sélection des candidatures :
. Capacités, références, moyens.
Critères de jugement des offres :
- Le prix des prestations (60 %), apprécié au vu du détail estimatif (DE), non contractuel, servant uniquement à l'analyse des offres,
- La valeur technique (40 %) jugée au regard de la méthodologie proposée par le soumissionnaire pour mener à bien les prestations aux périodes prévues au CCTP, du moyen matériel correspondant aux spécificités des voies vertes permettant d'assurer les prestations aux périodes indiquées et garantissant la sécurité des usagers.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accords-cadres à bons de commande - Entretien de la végétation aux abords des voies vertes et entretien de la bande de roulement
Lieu principal d'exécution du marché : Département de l'Orne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Ouest - Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Bocage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Orne -
Description du lot : Lot 2 : Est - Agence des Infrastructures Départementales (AID) de la Plaine d'Argentan et d'Alençon et Agence des Infrastructures Départementales (AID) du Perche
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77310000
Lieu d'exécution du lot : Département de l'Orne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4 et R2131-12 2° du Code de la commande publique.
Les prestations à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 euros HT par lot, selon les dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique.
Les accords-cadres seront conclus à compter de leur notification pour une période ferme d'une année (article L2125-1 du Code de la commande publique).
La visite des lieux d'exécution des prestations est facultative mais vivement conseillée pour apprécier notamment les caractéristiques spécifiques aux voies vertes (faibles largeurs/hauteurs, accès limités, impossibilité de faire demi-tour...) et, de façon générale, tout ce qui peut avoir une influence sur le coût d'exécution des prestations.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française ou accompagnées d'une traduction en français, conformément à l'article R2151-12 du Code de la commande publique. Elles seront exprimées en EURO. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (article R2142-24 du Code de la commande publique).
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (budget du Conseil départemental). Le mode de règlement retenu est le virement par mandat administratif.
Il pourra être conclu des accords-cadres sans publicité, ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre. Toutefois, les accords-cadres pourront être attribués sur la base de leur offre initiale, sans négociation. La négociation pourra être effectuée avec des offres irrégulières ou inacceptables.
Cette consultation ne comporte pas de clause d'insertion sociale. Par contre, conformément aux articles L2112-2 du Code de la commande publique et 16.2 du CCAG FCS, le CCTP précise que le titulaire doit prendre en compte l'impact environnemental dans l'exécution de ses prestations (utilisation d'engins de petit gabarit pour, entre autres, réduire les consommations de carburants, respect des indications portant sur la dimension environnementale, et notamment la gestion des déchets et le recyclage, le nettoyage du chantier, l'interdiction de brûlage, etc.).
Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Le Duc 14000 CAEN Tél: 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.70.72.92
Courriel :
[email protected] Adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours possible devant le Tribunal administratif : . référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), . référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, . recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025
