ACCORS-CADRES PRESTATIONS DE GEOMETRES EN GROUPEMENT DE COMMANDE.

03 - VICHY COMMUNAUTE

Mise en ligne : 25/04/2025

Limite de réponse : 19/05/2025

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2518-2392

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 25-44473

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande - Accords cadres Prestations de Géomètres
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 20b4faf7-f1af-462d-bac5-3eabbd624eba
Identifiant interne : AC geometres
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération : https://www.vichy-communaute.fr/carte/
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de géomètres experts, bornage, arpentage avec fourniture de plans associés
Description : Prestations de géomètres experts, bornage, arpentage avec fourniture de plans associés
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération : https://www.vichy-communaute.fr/carte/
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : - Attestation Urssaf datant de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : - Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1 Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profes-sionnels Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per-sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Implantation, déclaration préalable et division de volumes
Description : Implantation, déclaration préalable et division de volumes
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération : https://www.vichy-communaute.fr/carte/
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : - Attestation Urssaf datant de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : - Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1 Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profes-sionnels Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per-sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Topographes, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés
Description : Topographes, géodétection, marquage de réseaux et fourniture de plans associés
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération : https://www.vichy-communaute.fr/carte/
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : - Attestation Urssaf datant de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : - Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1 Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profes-sionnels Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per-sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Relevés de bâtiments et fourniture de plans associés
Description : Relevés de bâtiments et fourniture de plans associés
Identifiant interne : 04

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355200 Services d'arpentage cadastral

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la communauté d'agglomération : https://www.vichy-communaute.fr/carte/
Ville : Vichy
Code postal : 03200
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/06/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : - Attestation Urssaf datant de moins de 6 mois Autres exigences économiques ou financières : - Attestation fiscale au 31 décembre de l'année N-1 Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques profes-sionnels Effectif moyen annuel : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du per-sonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indi-quant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Outils, usines ou équipements techniques : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée notamment au vu du mémoire technique fourni par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://vichycommunaute.safetender.com
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://vichycommunaute.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 17:00