Avis de marché
Département(s) de publication :03
Annonce n° 25-46885
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Domerat
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mise à disposition de matériels, la fourniture et la livraison sur sites de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des 6 écoles de la commune de Domérat durant la période scolaire. Pour le service de restauration des accueils de loisirs de Domérat : - Pour les mercredis midis durant la période scolaire sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges) pour les maternelles et primaires, - Durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, hivers et printemps) pour les maternelles et primaires sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges), - Durant le mois de juillet pour les maternelles à l'école F Dolto et les primaires à l'espace Jean Desgranges
Identifiant de la procédure : a6f791c3-3e20-4b80-924a-6b0954e7be80
Identifiant interne : 25M02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : B.P 39
Ville : Domerat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite des lieux d'exécution du marché obligatoire. Se rapprocher de Monsieur Gilles Ramella, chef du service "restauration scolaire et entretien des locaux" au 06.84.80.57.41
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISE A DISPOSITION DE MATERIELS, FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES ACCUEILS DE LOISIRS
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la mise à disposition de matériels, la fourniture et la livraison sur sites de repas en liaison froide pour le service de restauration scolaire des 6 écoles de la commune de Domérat durant la période scolaire. Pour le service de restauration des accueils de loisirs de Domérat : - Pour les mercredis midis durant la période scolaire sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges) pour les maternelles et primaires, - Durant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, hivers et printemps) pour les maternelles et primaires sur le site de la Pérelle (espace Jean Desgranges), - Durant le mois de juillet pour les maternelles à l'école F Dolto et les primaires à l'espace Jean Desgranges
Identifiant interne : S-PF-1636179
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : B.P 39
Ville : Domerat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée du marché est d'un (1) an à compter du 1er septembre 2025, renouvelable par reconduction tacite, pour la même durée, dans la limite de 3 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Tous les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et des offres sont mentionnés dans le Dce
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636179
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636179
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 à 08:00
Lieu : Domerat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 11A92BA8-0B77-35CF-00C114F14EC30391
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de Domerat
Numéro d'enregistrement : 5372
Adresse postale : 7, rue de Treignat
Ville : Domerat
Code postal : 03410
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0470642001
Télécopieur : 0470642911
Adresse internet :
http://www.domerat.fr
Profil de l'acheteur :
http://www.domerat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 11A92BC8-B895-7987-C80E5CE5FD93BAED
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 105dee09-e071-48f8-90ee-953550fa7365 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 16:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
