Accueil et orientation au sein du siège de la CPAM du Val-d'Oise.

Avis de marché
Département(s) de publication :95, 75, 77, 72, 91, 92, 93, 94, 78
Annonce n° 25-39049


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accueil et orientation au sein du siège de la CPAM du Val-d'Oise.
Description : Accueil et orientation au sein du siège de la CPAM du Val-d'Oise.
Identifiant de la procédure : fb0fe314-51c1-487a-9506-fbef90af63c3
Identifiant interne : MarchéAccueilOrientation
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2324-1 et R 2124-2 du Code de la commande publique - Code de la Commande publique

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marche Accueil et orientation
Description : Accueil et Orientation au siège de la CPAM95
Identifiant interne : Marche_accueil_orientation

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79992000 Services de réception
Options :
Description des options : Pas d'option

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 01/07/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : RAS

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DU VAL d'OISE
Organisation chargée des procédures de recours : CPAM du VAL D'OISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM du VAL D'OISE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CPAM du VAL D'OISE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CPAM du VAL D'OISE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAM DU VAL d'OISE
Organisation qui traite les offres : CPAM du VAL D'OISE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement : 323 391 367
Département : Département Achats Logistique et Immobilier
Adresse postale : 2 rue des chauffours 02 Rue des Chauffours, 02 Rue des Chauffours,
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3646
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ameli.fr
Profil de l'acheteur : https://www.ameli.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CPAM du VAL D'OISE
Numéro d'enregistrement : FR95323391367
Département : Département Achats Logistique et Immobilier
Adresse postale : 02 Rue des Chauffours, Marjobert 02 Rue des Chauffours, 02 Rue des Chauffours, Marjobert et Galien
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3646
Adresse internet : https://www.ameli.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ameli.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CPAM DU VAL d'OISE
Numéro d'enregistrement : 32339136700030
Adresse postale : 2, rue des Chauffours 02 Rue des Chauffours, 02 Rue des Chauffours,
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 3634
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.ameli.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a12bb75-c480-444c-80b7-ce4d5da6530b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025