Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental du Gard
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22300001900073
Ville : NIMES
Code Postal : 30044
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1632028
Identifiant interne de la consultation : 25DEPE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marches-publics.info
Numéro de téléphone du contact : +33 466767676
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACHAT D'IMPRIMES POUR LES BESOINS DE LA DIRECTION ENFANCE-PETITE ENFANCE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD DANS L'EXERCICE DE SES MISSIONS DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Code CPV principal
Descripteur principal : 22900000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande concernant l'achat d'imprimés pour les besoins de la Direction Enfance - Petite Enfance du Conseil Départemental du Gard
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Gard 30000 - Nîmes
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP).
Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 08/09/2025 jusqu'au 08/09/2026.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 14/04/2025
