Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 25-38354
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Ouche et Montagne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003905500013
Ville : Sainte Marie sur Ouche
Code postal : 21410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : CCOM2025-004-MG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Patrick SEGUIN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380497743
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété..
A défaut d'utiliser le e DUME, le dossier « candidature » contiendra :
- les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis (version avril 2019) téléchargeables sur le site :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ; ou tout autre document contenant les mêmes informations.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
En cas de groupement conjoint, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E du formulaire DC1
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Non applicable
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes Ouche et Montagne
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Achat et livraison de fournitures Administratives & de fournitures de loisirs créatifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 30192000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Achat et livraison de fournitures Administratives & de fournitures de loisirs créatifs
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 124000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : achat et livraison de fournitures administratives
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 5 place de la poste - PONT DE PANY , 21410 Sainte Marie sur Ouche -
Description du lot : Achat et la livraison de fournitures de loisirs créatifs.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30192000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 44000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : 5 place de la poste - PONT DE PANY , 21410 Sainte Marie sur Ouche
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
