Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-38543
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM zone de Lons le Saunier
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE
Description : ACQUISITION D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE
Identifiant de la procédure : d54762bc-0aa5-4be2-8a0c-3f1b612b7a90
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE
Description : Fourniture d'un châssis cabine 19t PTAC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE
Description : Fourniture d'une bene ordures ménagères 16m3 environ équipée d'un lève-conteneurs automatique pour des bacs de 80 à 360 litres
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE
Description : Fourniture d'un châssis 26T PTAC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : ACQUISITION D'UNE BENNE ORDURES MENAGERES 19T ET UN CAMION AMPLIROLL 26T EQUIPE D'UN BRAS HYDRAULIQUE DE LEVAGE
Description : Fourniture d'un bras hydraulique de levage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144510 Véhicules pour ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2814_1086296.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/05/2025 à 11:30
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM zone de Lons le Saunier
Numéro d'enregistrement : 25390064100023
Adresse postale : 13 zac des toupes
Ville : Montmorot
Code postal : 39570
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 384862449
Profil de l'acheteur :
https://sictomlonslesaunier.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc4e4348-ab9a-4e9c-bb88-a94eaaa84152 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
