Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-40450
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'une mini-benne à ordures ménagères
Description : Camion mini-benne PTAC 7T5 destiné tout particulièrement à la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables dans les voies difficiles d'accès,les centre-villes et rues piétonnes. Le camion sera équipé d'un caisson en acier totalement étanche trémie haute de 8 m3, d'un lève-conteneur équipé d'une préhension frontale pour bacs normalisés de 120 à 750 litres et d'un marchepieds.
Identifiant de la procédure : 03d1d47d-ac17-4bdc-acee-e831cae91299
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'intégralité des informations relatives à la procédure est contenu dans le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144511 Bennes à ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Châssis 7T5
Description : Châssis 7T5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34139000 Châssis
Options :
Description des options : Reprise d'une mini-benne ISUZU
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires : le titulaire du lot n° 1 livrera le châssis à l'équipementier titulaire du lot n° 2
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 % (au vu du mémoire technique)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison et d'intervention durant la période de garantie : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1087539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1087539.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se reporter au dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel Référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Caisson de compaction et lève-conteneurs
Description : Caisson de compaction 8 m3 trémie haute
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34144512 Véhicules de compactage des ordures ménagères
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 22 allée du Bois
Ville : BREVANS
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 30 % (au vu du mémoire technique)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai de livraison
Description : Délai de livraison et durée d'intervention durant la période de garantie : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1087539.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sictomdole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2583_1087539.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 18:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : se reporter au dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel Référé contractuel
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SICTOM de la zone de Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SICTOM de la zone de Dole
Numéro d'enregistrement : 25390063300020
Adresse postale : 22, allée du Bois
Ville : Brevans
Code postal : 39100
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384823334
Adresse internet :
https://www.sictomdole.fr
Profil de l'acheteur :
https://sictomdole.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6da1f079-6cbc-4d09-8aa6-f49b4b9d0d71 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
