Avis de marché
Département(s) de publication : 18, 41
Annonce n° 25-48876
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National des Sciences Appliquées Centre-Val de Loire (INSA CVL)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001833600011
Ville : Bourges
Code postal : 18022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18, 41
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2025-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Maissa baye
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 248484048
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont indiquées au règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les conditions de participation sont indiquées au règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les conditions de participation sont indiquées au règlement de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d'une machine d'essai mécanique à vis de type traction compression, de son système de pilotage, système d'acquisition et de son interface logiciel dédié pour utilisateur
Code CPV principal - Descripteur principal : 38000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'achat d'une machine d'essai mécanique à vis de type traction-compression, de son système de pilotage, de son système d'acquisition et de son interface logiciel dédié permettant la programmation d'essais et d'analyse de résultats.
Lieu principal d'exécution du marché : 18 et 41
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif territorialement compétent. II s'agit
de :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02.38.77.59.00
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551
6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
Référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice
administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du
marché? public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
marché? dans les autres cas ;
Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension
(article L. 521-1 du code de justice administrative) ;
Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues
publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti,
le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L521 1 du code de justice
administrative).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
