Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-48501
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1639747
Identifiant interne de la consultation : 2025-DASP-0001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kossi B. Placide Lasmothey
Numéro de téléphone du contact : +33 248278049
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude sur la précarité alimentaire pour le Département du Cher
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à analyser les déterminants de la précarité alimentaire dans le Cher afin d'identifier des leviers d'action permettant de garantir un accès digne, durable et équitable à une alimentation suffisante et de qualité. L'étude visera à comprendre les facteurs socio-économiques, institutionnels et territoriaux qui contribuent à cette précarité, tout en évaluant l'efficacité des dispositifs existants. Elle proposera également des recommandations pour orienter les politiques publiques et renforcer des solutions structurelles en faveur de la justice sociale et de la souveraineté alimentaire. Le phasage est détaillé dans le DCE.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La durée du marché est de 9 mois à compter de sa notification (La date de début d'exécution des prestations indiquée dans le DCE est purement indicative)
Lieu principal d'exécution du marché : DPAVS - Mazières 18000 - BOURGES
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre. Les formats de fichiers acceptés sont précisés dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le marché est financé par des ressources propres du Département. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le forfait comprend l'ensemble des prestations réalisées ainsi que les temps de réunion. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à
compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prix sont fermes et actualisables. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. L'application des
pénalités de retard est prévue par le CCAP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025
