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426738-2024
426738-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gestion d'installations – AFNT_PS_ABC03_Marché Full FM Serviciel_Bases Travaux de l’Hers et SOFERTI (31)
OJ S 137/2024 16/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Société nationale SNCF
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AFNT_PS_ABC03_Marché Full FM Serviciel_Bases Travaux de l’Hers et SOFERTI (31)
Description : La présente consultation a pour but d’attribuer un contrat de "FM Technique et Serviciel" pour les bases travaux de l’Hers et SOFERTI (communes de Saint Jory et Fenouillet), à un prestataire unique, en tant que Coordinateur opérationnel. Assemblage de l'ensemble des prestations décris dans le cahier des charges (CCTP) et présentées ci-dessous : - Déploiement initial et prise en charge ; - Collecte et rotations des bennes ; - Traitement des déchets non dangereux/inertes ; - Nettoyage ; Protection incendie ; Maintenance ; Entretien ; Remplacement regard et tampon en fonte.
Identifiant de la procédure : 6fdc40fe-48d4-4cfc-b973-bd1090c5e3bb
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Description des prestations : Déploiement d'un contrat dit « FM Technique et Serviciel » qui a pour principe de contractualiser avec un prestataire unique. Ce dernier se posera ainsi en Coordinateur opérationnel et assemblera alors l’ensemble des prestations qui concourent à l’atteinte des résultats attendus, décrits dans le cahier des charges (CCTP). Les principales missions attendues sont les suivantes : Déploiement initial et prise en charge / Collecte et rotations des bennes / Traitement des déchets non dangereux/inertes / Nettoyage / Protection incendie / Maintenance / Entretien / Remplacement regard et tampon en fonte. Critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Durée du marché 60 mois : Date de début : 09/12/2024 - Date de fin : 08/11/2029 Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : nombre maximal 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1. Organisation pour couvrir le marché : 60% - Effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années ; - Description des moyens techniques dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. 2. Références en adéquation avec l'objet du marché de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet : 40% Avec également un chiffre d’affaires minimum 2 000 K€ par an lors des 3 dernières années. Variantes : Non Options : Non Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété En cas de groupement, le CD2 doit être fourni par chaque membre du groupement (fichier zip) Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Capacité économique et financière - Liste et description succincte des critères de sélection : Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché ; - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Capacité financière, technique et professionnelle - Liste et description succincte des critères de sélection Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : *Organisation pour courir le marché : - Moyens humains sur les trois dernières années ; - Moyens techniques mis en place pour couvrir le périmètre : description des moyens techniques (outils, matériel, outillage...) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. *Références en adéquation avec l'objet du marché de moins de 3 ans pour des projets de nature, taille et complexité équivalente au projet. *Indication du chiffre d'affaires réalisé annuellement et au cours des 3 dernières années précédant la mise en place du présent marché (seuil C.A. 2 000k€/an) . Règles et critères objectifs de participation - Liste et brève description des règles et critères: Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les offres doivent être exprimées en Euros. Prix révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : AFNT_PS_ABC03_Marché Full FM Serviciel_Bases Travaux de l’Hers et SOFERTI (31)
Description : La présente consultation a pour but d’attribuer un contrat de "FM Technique et Serviciel" pour les bases travaux de l’Hers et SOFERTI (communes de Saint Jory et Fenouillet), à un prestataire unique, en tant que Coordinateur opérationnel. Assemblage de l'ensemble des prestations décris dans le cahier des charges (CCTP) et présentées ci-dessous : - Déploiement initial et prise en charge ; - Collecte et rotations des bennes ; - Traitement des déchets non dangereux/inertes ; - Nettoyage ; Protection incendie ; Maintenance ; Entretien ; Remplacement regard et tampon en fonte.
Identifiant interne : 2024DOS0458473
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/12/2024
Date de fin de durée : 08/11/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions SNCF
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société nationale SNCF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Société nationale SNCF
Numéro d’enregistrement : 552 049 447 76279
Adresse postale : 2 rue Traversière
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Mme Diarra MARDIGRAS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 25 54 48 74
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://wwwtribunal-de-parisjusticefr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 03f6edb8-bd95-4a42-af9b-95030e9a6835 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 12/07/2024 21:23:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 426738-2024
Numéro de publication au JO S : 137/2024
Date de publication : 16/07/2024
