Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-45864
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté Cnes du Pont du Gard
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon
Description : La présente consultation concerne l'amélioration de l'accueil et des équipements sur les berges du Gardon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2, R. 2161-3 2°, R. 2161-4 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Identifiant de la procédure : a52dafad-6a91-41ac-aaf6-cca7ed7a307c
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316213 Installation de balisage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Conformément aux lieux indiqués dans le CCTP.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n° 1 : Débroussaillage et ouverture des sentiers de Montfrin et de Saint-Bonnet du Gard, balisage/dé-balisage, fourniture et pose des éléments directionnels et d'orientation nécessaires à l'intégration des nouveaux mobiliers dans le RLESI et sécurisation du site archéologique de Saint-Bonnet du Gard
Description : Débroussaillage et ouverture des sentiers de Montfrin et de Saint-Bonnet du Gard, balisage/dé-balisage, fourniture et pose des éléments directionnels et d'orientation nécessaires à l'intégration des nouveaux mobiliers dans le RLESI et sécurisation du site archéologique de Saint-Bonnet du Gard.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111220 Travaux de débroussaillage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316213 Installation de balisage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Conformément aux lieux indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1089870.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 9 Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes du Pont du Gard
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n° 2 : Création de contenus, fourniture et pose de panneaux de médiations et de tables de lectures du paysage
Description : Création de contenus, fourniture et pose de panneaux de médiations et de tables de lectures du paysage
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Conformément aux lieux indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1089870.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 9 Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes du Pont du Gard
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n° 3 : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement
Description : Acquisition, pose et maintenance de trois blocs sanitaires publics à lombricompostage avec leur système de traitement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44411000 Appareils sanitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45215500 Toilettes publiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Conformément aux lieux indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_619_1089870.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Nîmes 16, Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES Cedex 9 Courriel :
[email protected] Téléphone : 04 66 27 37 00 Télécopie : 04 66 36 27 86 Adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens " accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté Cnes du Pont du Gard
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté Cnes du Pont du Gard
Numéro d'enregistrement : 24300068400015
Adresse postale : 21 bis avenue du Pont du Gard
Ville : REMOULINS
Code postal : 30210
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466376772
Adresse internet :
https://www.cc-pontdugard.fr/
Profil de l'acheteur :
https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f5f0c1b6-6b48-4130-a89e-4c70fbdc6010 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 10:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
