Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-40569
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sénat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11000002300017
Ville : Paris
Code postal : 75006
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : SENAT-DLMG-2025-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- lettre de candidature (imprimé DC1) complétée et signée ;
En cas de candidature groupée, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ;
- déclaration du candidat (imprimé DC2)1, complétée ;
- déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant l'absence d'interdiction de soumissionner ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés, justifiant l'habilitation à poursuivre l'activité.
Si le candidat se présente en groupement, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles du présent marché pour les trois dernières années disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services de même nature réalisés au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : AMOA gestion des restaurants du Sénat
Code CPV principal - Descripteur principal : 79410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat de gestion des restaurants du Sénat. Le présent marché est prix global et forfaitaire. Il débute à compter du 4 juin 2025 (date prévisionnelle). Les prestations, décomposées en trois phases, comprennent : un audit sur les modalités actuelles de la gestion de la restauration du Sénat, assorti de recommandations en vue de la consultation à venir et de préconisations concernant les clauses à prévoir dans le futur du contrat (phase 1) ; la participation au sourçage, la rédaction des pièces de marché, la réponse aux questions éventuelles des candidats au cours de la procédure, l'analyse des offres avant et après négociation et l'accompagnement durant la phase de négociation (phase 2) ; l'accompagnement de la direction de la Logistique et des Moyens généraux du Sénat dans la conduite de la transition entre le contrat qui s'achève et celui qui lui succédera (phase 3).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 17
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite du site est facultative selon les modalités prévues à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le Sénat se réserve le droit de négocier avec les candidats les mieux classés, dans la limite d'un maximum de trois. Cette négociation pourra prendre la forme d'auditions en présentiel dans les locaux du Sénat ou par audio ou visio-conférence, ainsi que d'échanges écrits via le profil d'acheteur PLACE.
Le Sénat se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sans négociation, sur la base des offres initiales.
Les variantes sont interdites.
La durée de validité des offres est de trois mois.
L'offre devra être rédigée en français et libellée en euros.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025