Avis de marché
Département(s) de publication :21, 52
Annonce n° 25-46865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU Dijon Bourgogne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AO N°25103 - Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Identifiant de la procédure : 06aa333a-1986-4800-b933-b26786f876c3
Identifiant interne : AO25103
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
Description : Assistance à maitrise d'ouvrage juridique dans le cadre de la passation et de l'exécution de marchés publics
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CHU Dijon Bourgogne
Organisation chargée des procédures de recours : CHU Dijon Bourgogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CHU Dijon Bourgogne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU Dijon Bourgogne
Numéro d'enregistrement : 26210007600013
Adresse postale : 5 Boulevard Jeanne d'Arc
Ville : Dijon
Code postal : 21079
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380295989
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a97f2b36-db99-458c-a8f9-b380d39e6bfd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2025 à 16:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2025
