MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 25-47333


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE A DIJON
Description : MARCHE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES DIVERSES APPLICABLES A L'OPERATION DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CITE UNIVERSITAIRE BEAUNE-BOURGOGNE A DIJON
Identifiant de la procédure : f0706055-b45f-432e-804a-5a7604e8d44d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 37 rue Recteur Marcel Bouchard
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Identifiant interne : 2025-020-FCS

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance dommages ouvrage
Description : Assurance dommages ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée
Durée : 140 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l?ouvrage
Description : Assurance tous risques chantier et responsabilité du maitre de l?ouvrage
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Le marché prévoit une prestation supplémentaire éventuelle : assurance responsabilité du maitre d'ouvrage

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : SE REFERER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d'enregistrement : 13002443300018
Adresse postale : 32 avenue de l'Observatoire
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33345348423
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas BP 61616
Ville : DIJON cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33380739100
Télécopieur : +33380733989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4229b30-653a-4b74-b5f9-089b480c7444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 11:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025