ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE COMMUNAUTE ENERGETIQUE ET SON OUTIL DE PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE ASSOCIE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-40495


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPEL D'OFFRES OUVERT
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE COMMUNAUTE ENERGETIQUE ET SON OUTIL DE PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE ASSOCIE
Identifiant de la procédure : 5085af66-44e8-4a70-90cd-0b783de76d24
Identifiant interne : 2025-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le projet vise à développer une centrale photovoltaïque hybride en ombrière, couplée à une communauté énergétique, dans la commune de Fourmies. Les principales étapes comprennent Étude de dimensionnement - Évaluation des technologies pour la production conjointe de chaleur et d'électricité, élaboration de scénarios de valorisation et de stockage de l'énergie, suivie d'analyses techniques, économiques et juridiques Création de la communauté énergétique - Identification des acteurs potentiels, analyse des structures juridiques adaptées, accompagnement dans les négociations et assistance à la création de la personne morale pour la communauté énergétique Rédaction du cahier des charges - phase optionnelle - Élaboration du cahier des charges pour la sélection du maître d'œuvre, assistance durant le processus de sélection et suivi des travaux Suivi des performances -phase optionnelle - Évaluation continue des performances de la centrale et de la communauté énergétique après leur mise en service Le prestataire devra également collaborer avec des projets locaux tels que le réseau de chaleur urbain, la piscine intercommunale passive et les futurs logements passifs dans le quartier REV3, afin d'identifier les synergies potentielles et d'intégrer ces initiatives dans le projet global. Le marché est décomposé en une tranche ferme et en deux tranches optionnelles détaillées au CCTP.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES HOTEL DE VILLE PLACE DE VERDUN 59610 FOURMIES
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le planning prévisionnel détaillé est fourni par le candidat, et comprend chaque tranche et la décomposition au maximum des missions de chacune des tranches. Les échéances indicatives, nombre de réunions et tout élément utile doivent être précisés. Veuillez fournir également une représentation de type GANTT décrivant toutes les étapes intermédiaires pour la réalisation de ce projet. Le candidat devra programmer le début d'étude dès le mois de septembre 2025. Le projet ACCU est soumis à des livrables dus au programme INTERREG NWE pour justifier de l'avancement du projet et de la pertinence du financement accordé par l'Europe. Le titulaire devra donc accorder au mieux son étude avec le reporting ACCU pour lequel les livrables sont à produire par le consortium à chaque fin de semestre ou le cas échéant argumenter concernant la nécessité d'un ajustement. Les phases principales sont détaillées ci-dessous : -1er semestre 2026 - Etude de faisabilité technique de l'installation ; Rapport sur la faisabilité juridique, financière et sociale de la communauté énergétique ; -2ème semestre 2026 - Lettres d'intention signées -1er semestre 2027 - Mise en place de l'installation de production et du système de gestion de l'énergie ; Rapport d'activité -2ème semestre 2027 - Gestion et stockage des données des utilisateurs et de l'installation ; Analyse des données du projet ; Rapport d'activité version finale -1er semestre 2028 - Rapport d'activité de l'installation et de la communauté énergétique ; Rapport d'activité sur la mise en place des solutions financières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT N°1
Description : LOT UNIQUE
Identifiant interne : 2025-03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : COMMUNE DE FOURMIES HOTEL DE VILLE DE FOURMIES PLACE DE VERDUN 59610 FOURMIES
Ville : FOURMIES
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l'Union : Fonds européen pour le développement durable (FEDD) (2017/2020)
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Achat innovant
Description : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA CREATION D'UNE COMMUNAUTE ENERGETIQUE ET SON OUTIL DE PRODUCTION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE ASSOCIE

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : CF DC1
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : cf NOTE METHODOLOGIQUE

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera décomposé (en € HT /TTC) pour chaque phase et chaque tranche
Critère :
Type : Qualité
Description : la valeur technique et méthodologique cf détails dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : cf ccap
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lille Tél. : 03.59.54.23.42 Fax : 03.59.54.24.45 Email : [email protected]

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Fourmies (59)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Fourmies (59)
Organisation qui traite les offres : Commune de Fourmies (59)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Fourmies (59)
Numéro d'enregistrement : 21590249500013
Adresse postale : Hôtel de Ville Place de Verdun
Ville : Fourmies
Code postal : 59610
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 327596950
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mairie-fourmies.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 027bd2ae-6f8d-4b51-9172-2ec6a6dc0ad5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025