Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/272992-2025/html
272992-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
272992-2025
272992-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, d'ingénierie et de planification – Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Identifiant de la procédure : bc5e0631-0f3d-4144-aa9d-49908492872c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
Description : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour le programme de massification de la rénovation en région Bretagne - Groupement de commandes
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TERRES D'ARMOR HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TERRES D'ARMOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 27220001500027
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0296622090
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b89cb42-f12b-4172-b9f5-85f9065fdcaa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:27:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 272992-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025
