Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-47276


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Goudelin
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire
Description : L'objet de l'opération est : - L'amélioration du clos-couvert, de l'efficience énergétique et la mise aux normes des installations techniques, - Le réaménagement fonctionnel et l'extension des locaux Le projet devra être exemplaire et s'inscrire dans une logique de coût global minimisé. L'enveloppe financière prévisionnelle totale affectée aux travaux est estimée à 1 747 000 ? HT.
Identifiant de la procédure : a4c223d2-2a65-41d3-b55e-a2e3c14db76e
Identifiant interne : MO REHABILITATION ECOLES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Articles du Code des Impôts

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MO
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des écoles maternelle et élémentaire
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalisbretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.megalisbretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Comité consultatif de règlement á l'amiable - BP 33515- 44035 NANTES CEDEX tél : 02.40.47.90.68. Introduction d'un recours - référé pré contractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), avant la signature du marché - recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 á 5 du CJA), dans le délai de 2 mois á compter de la notification de la décision d'attribution ; - référé contractuel (art. L551-13 á 23 du CJA), dans le délai de 31 jours á compter de la publication de l'avis d'attribution. - recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois á compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Goudelin

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Goudelin
Numéro d'enregistrement : 21220065300013
Adresse postale : Rue de la Mairie
Ville : GOUDELIN
Code postal : 22290
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Laurent LE FAUCHEUR
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0296700195
Adresse internet : https://goudelin.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches.megalisbretagne.bzh
Profil de l'acheteur : https://www.marches.megalisbretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Rennes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 119ada80-df49-4f6c-8c34-54de1568b79d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/04/2025 à 11:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025