Bilan mi-parcours de la CSP eau et assainissement.

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-40501
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Bilan technique et financier à mi-parcours du contrat de concession des services publics d'au et d'assainissement entre la Société des Eaux du Pays de Montbéliard (SEPM) et Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) pour la période 202-2024
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2 Inscription à un registre de commerce Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Chiffre d'affaires moyen annuel Effectif moyen annuel
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25008CE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRC21
Valeur estimée hors TVA : 42 000,00 euro(s)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Aucune variante n'est autorisée.
Le délai d'exécution des prestations est fixé au CCAP et ne peut en aucun cas être modifié.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de l'ordre de service le prescrivant.
Pour les conditions de participation, il y a lieu de se référer au règlement de la consultation.
Méthode de notation :
Le critère Valeur technique sera jugé à l'appui du mémoire technique remis par le candidat comme suit :
- pour 4 points : Méthodologie globale,
- pour 3 points : Moyens techniques et humains dédiés : (le candidat précisera les compétences, nombre de réunions (préciser en présentiel/distanciel), de jours d'interventions, de déplacements),
- pour 3 points : Références et expériences professionnelles de l'équipe dédiée. A cet effet, le candidat donnera plusieurs exemples d'études similaires, ainsi que les coordonnées d'un référent dans la collectivité où il a mené ces études afin que PMA puisse contacter ladite collectivité et vérifier les références fournies.
Pour ce critère, le candidat obtiendra une note sur 10 à laquelle sera appliquée la formule suivante :
Note = 10 X performance du candidat / performance du mieux-disant.
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (50%).
** La note du critère Prix des prestations sera déterminée à l'appui de la décomposition du prix global et forfaitaire et après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre la moins-disante / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10 et sera ensuite affectée de la pondération correspondante (30%).
*** La note du critère Délai d'exécution sera déterminée après application de la formule suivante :
Note = 10 x offre comportant le délai de plus court / offre du candidat
Le candidat obtiendra donc une note sur 10, affectée ensuite de la pondération correspondante (20 %).
Le délai de la tranche ferme ne pourra être inférieur à 2 mois ni supérieur à 4 mois, le délai de la tranche optionnelle ne pourra-t-être supérieur à 1 mois.
La note finale sera la somme pondérée des différentes notes obtenues par le candidat. L'offre considérée comme la mieux disante sera celle obtenant le meilleur classement (note finale la plus élevée).
En cas d'égalité, les candidats seront départagés sur le critère le plus pondéré.
Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Emmanuelle WESSLER

Coordonnées :

Téléphone : 0381318704
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Pays de Montbéliard Agglomération : Gilles CASALS

Coordonnées :

Téléphone : 0381318671
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025