Collecte des déchets ménagers et assimilés.

Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 25-38340


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Dracénie Provence Verdon agglomération est compétente en matière de collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés. A ce titre, DPVa organise les collectes des déchets auprès des ménages, des entreprises et établissements publics assimilés, en régie directe, ou via un marché public.
Identifiant de la procédure : fe56c160-4d00-4ff6-b044-291ff346cf09
Identifiant interne : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de Dracénie Provence Verdon Agglomération (DPVA).
Identifiant interne : Collecte des déchets ménagers et assimilés

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : TO n°1 : Collecte et vidage des bornes gruttable dédiées à la collecte des biodéchets, puis transport à l'exutoire. TO n°2 : collecte de biodéchets des ménages en abri-bacs, TO n°3 : collecte en « Click and Collect » de la ville de Trans-en-Provence TO n°4 : collecte en « Click and Collect » des villes des Arcs-sur-Argens et Le Muy TO n°5 : collecte en Click and Collect de la ville de Lorgues TO n°6 : collecte en Click and Collect de la ville de Salernes TO n°7 : collecte en « Click and Collect » de la ville de Vidauban TO n°8 : collecte en « Click and Collect » des autres communes TO n°9 : collecte des cartons des ménages en points de regroupement, TO n°10 : lavage des bacs en points de regroupement, TO n°11 : collecte des cartons et des emballages (en flux séparés) des professionnels. TO n°12 : ramassage des déchets encombrants en pied de colonnes et de points bacs de regroupement (hors inertes et déchets verts) PSE 1 : Collecte en « Click and Collect » du cœur de ville de Draguignan ; PSE 2 : Ramassage des déchets qui se trouvent aux abords des bacs professionnels ou en points de regroupement (OMR, emballages, cartons, verre) ; PSE 3 : Ramassage des déchets en pied de colonnes (Om, Emr, P, JMR, C, V). Le montant estimatif indiqué comprend les TF+TO+PSE pour les deux périodes 5 ans + 1 an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 67,976,880 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale et sociale
Description : Cf. RC et cadre de mémoire technique.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Les critères et les pondérations sont définis dans le règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Cf. RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d'enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : Square Mozart - CS 90 129
Ville : Draguignan
Code postal : 83004
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494603484
Adresse internet : https://emarches.dracenie.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l'acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine - CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 494427930
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34fbe56e-0b98-4efb-9fc4-3aedcd72cfea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 11:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025