Avis de marché de concession
Département(s) de publication :08
Annonce n° 25-40897
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Identifiant de la procédure : 3203a6a5-e348-4af6-baae-08498bd360bf
Principales caractéristiques de la procédure : Le Concessionnaire aura la charge d'assurer la gestion de l'établissement d'accueil de jeunes enfants de type multi-accueil « Le petite prince ». Structure d'accueil de 18 places non permanent et non scolaire d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans Visite des installations le 29 avril 2025 à 10 heures
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Description : CONCESSION DE SERVICES POUR L'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS DE TYPE MULTI-ACCUEIL « LE PETITE PRINCE »
Identifiant interne : LOT01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,900,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : AUTRE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://marchespublics.omnisconseil.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Organisation qui traite les offres : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Vouziers (OCP - 08)
Numéro d'enregistrement : 20006238800018
Adresse postale : Mairie - Place Carnot
Ville : Vouziers
Code postal : 08400
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 324307630
Adresse internet :
http://marchespublics.omnisconseil.fr
Profil de l'acheteur :
http://marchespublics.omnisconseil.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 17510005600019
Adresse postale : 25 rue Lycée
Ville : Chalons en Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5d53fc5a-6c22-49ee-808a-773abe940fb8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 13:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
