Concession des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif

France: Exploitation de l'alimentation en eau
Concession de service public : gestion des services publics de l'eau potable et de
l'assainissement collectif de la Commune de Bourbon-Lancy
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bourbon-Lancy
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Concession de service public : gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif de la
Commune de Bourbon-Lancy
Description: Concession de service public : gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement
collectif de la Commune de Bourbon-Lancy
Identifiant de la procédure: fdb63c51-403c-4d67-9606-109cf019e746
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession de services publics : gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement
collectif
Description: Contrat de concession de services publics : gestion des services publics d'eau potable et
d'assainissement collectif

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: énoncé dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: énoncé dans les documents de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.ternum-bfc.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code
de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux
articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable
au lieu où la prestation doit être réalisée: Mairie de Bourbon-Lancy -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Mairie de Bourbon-Lancy -
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et
de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Mairie de Bourbon-Lancy -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de
Bourbon-Lancy -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Bourbon-Lancy -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif -
8 Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Bourbon-Lancy
Numéro d'enregistrement: 21710047800015
Adresse postale: 21, Place de la Mairie
Ville: BOURBON-LANCY
Code postal: 71140
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Mairie
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0385893893
Télécopieur: 0385893020
Profil de l'acheteur: www.ternum-bfc.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est
applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail
et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: tribunal administratif de Dijon
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0380739100
Télécopieur: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44b3c426-d463-404d-9469-ca54b151a4ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/03/2025 16:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français