CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :77, 94, 93, 92
Annonce n° 25-24241


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).
Identifiant de la procédure : 6e3e37f0-dd88-4556-b2fb-f2961b72b42a

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD 96 Route des 50 Arpents
Ville : Presles en Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,750,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION RELATIVE AU COMPOSTAGE DES BOUES DE STATIONS D'EPURATION
Description : La présente consultation a pour objet la concession du service public de compostage des boues de stations d'épuration sous forme d'affermage du Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues (SMAB).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513800 Services de traitement des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232422 Station de traitement des boues

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : RD96 route des 50 Arpents
Ville : Presles en Brie
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 15 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,750,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Melun
Prestataire de services de passation de marché : tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Assainissement des Boues
Numéro d'enregistrement : 25770593900011
Adresse postale : Mairie 6 rue Abel Leblanc
Ville : PRESLES EN BRIE
Code postal : 77220
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0164255003
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177707004900017
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 15d47eb8-727a-4e6b-9f50-c625773f5b2a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/03/2025 à 19:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025