Avis de marché
Département(s) de publication :89
Annonce n° 25-48321
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Description : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Identifiant de la procédure : 043323fb-9c18-4f76-805e-aea54edeb92f
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
Description : Marché de prestations de service pour l'entretien et l'exploitation des systèmes d'assainissement
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation chargée des procédures de recours : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Numéro d'enregistrement : 24890066400074
Adresse postale : 36-38 Rue de la République
Ville : Villeneuve l'archeveque
Code postal : 89190
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0386885851
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 32b2d5bc-582a-4cd4-a83c-74383e2c0e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/04/2025 à 17:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
