Avis de concours
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-45610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Identifiant de la procédure : f9485720-8c6e-448e-bd2c-0638099199b3
Identifiant interne : 25S0015
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux indiqués dans le Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Description : Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD Les Blés d'Or pour l'EPSM 71
Identifiant interne : 25S0015
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Enveloppe financière des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse apportée en termes d'architecture et d'insertion dans le site
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de la réponse apportée en termes de fonctionnalité et de respect du programme technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le planning et phasage des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité environnementale du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 à 12:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône - William Morey
Numéro d'enregistrement : 26710076600109
Ville : Chalon-sur-Saône
Code postal : 71100
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Cellule marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385910377
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 172 100 059 00010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Ta Dijon
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380739100
Adresse internet :
https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 74b64613-a6d4-4f6e-990e-f7770b6c3452 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025