Evaluation et suivi de travaux d'aménagement dans le logement des personnes handicapées

Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 25-42451
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Evaluation et suivi de travaux d'aménagement dans le logement des personnes handicapées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 2 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres du Département
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MDPH-25-030-NB
Renseignements complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plateforme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des plis sous forme électronique sur la plateforme d'administration électronique Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté https://marches.ternum-bfc.fr . La vérification des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article R.2144 1 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants : 1. Capacités professionnelles 2.Capacités techniques 3. Capacités financières. Les justificatifs de candidature demandés par l'acheteur sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2144 7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143 3 du Code précité. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations. Langue dans laquelle est rédigé l'avis publié : français. La prestation donne lieu à un accord cadre mono attributaire avec minimum et avec maximum, en application de l'article R.2162 4 du Code de la commande publique. Le marché est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon.
Informations relatives aux délais de recours : se référer à l'article 8 du règlement de la consultation.
Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de Saône-et-Loire

Adresse : Espace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026 MACON
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de Saône-et-Loire

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) du Département de Saône-et-Loire

Coordonnées :

Adresse internet : https://marches.ternum-bfc.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025