1 Maître d'ouvrage : Le GIE Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse dont le siège social est sis 22 allée Ray Grassi, 13008 Marseille, immatriculé au RCS de Marseille sous le numéro 751 465 360 agissant au nom et pour le compte de la société :
CDC Habitat, Société Anonyme d'Economie mixte à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris, au capital social de 2 953 301 600 euros et immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 470 801 168. Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 Marseille
et CDC Habitat social, Société Anonyme d'Habitations à Loyers Modérés à Directoire et Conseil de Surveillance dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès France 75013 Paris et au capital social de 281 119 536 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 046 484. Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse - 22 allée Ray Grassi - 13008 Marseille
Contact : Amandine Ballardini - Chargée de Marchés Service Marchés Développement et Maîtrise d'Ouvrage
2 Objet du contrat : Construction neuve de 60 logements NF Habitat HQE - RT 2012 - 13 % - Résidence Farandole - Istres
3 Procédure de passation : Procédure adaptée par application de l'article R. 2123-1 2.) du Code de la commande publique
4 Lieu d'exécution : Rue de la Farandole - 13800 Istres
5 Modalités d'attribution :
Contrats attribués quatorze (14) lots séparés. La présente consultation ne concerne que trois lots ci-après :
Lot no 8 :Menuiseries intérieures
Lot no 11 :Plomberie / Chauffage / Ventilation
Lot no 12 :Courants Forts / Courants Faibles
6 Caractéristiques principales :
- Durée prévisionnelle du chantier : 20 mois d'exécution dont 2 mois de préparation
- Variantes libres interdites
- Prestations Supplémentaires Eventuelles (PSE) devront obligatoirement être chiffrées dans l'acte d'engagement et la DPGF des lots 8 et 11 (non-conformité)
- Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée
- Clause impérative d'insertion par l'activité économique
- Label RGE exigé sous peine de non-conformité pour les lots 11 et 12 (obtention CEE et qualification CERQUAL). Cette obligation sera répercutée sur les sous-traitants éventuels de ces lots.
- Signature électronique qualifiée non requise lors du dépôt de l'offre mais sera obligatoire pour signer les marchés par les attributaires
7 Conditions de participation :
Retrait du dossier de consultation et remise des offres : Le dossier de consultation peut être obtenu à l'adresse électronique suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_CHNtDTgD6O
Le dépôt des offres se fait uniquement sous forme dématérialisée selon même adresse. La copie de sauvegarde est vivement conseillée.
Justifications et pièces à fournir selon Règlement de Consultation : Sélection des candidatures sur les critères suivants et selon RC :
8 Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et décrits au règlement de consultation :
Lot no 8 : Menuiseries intérieures
- Le montant de la proposition en euro hors taxes : 60 %
- Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire : 40 %
Lot no 11 : Plomberie / Chauffage / Ventilation
Lot no 12 : Courants forts / Courants faibles
- Le montant de la proposition en euro hors taxes : 40 %
- Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire : 60 %
9 Date limite de réception des candidatures et des offres : Lundi 2 juin 2025 à 11 h 00
10 Date d'envoi à la publication : 28 avril 2025
