Marché courants faibles industriels sensibles (CFIS) de l'installation AZUR2

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240211-2025



240211-2025 - Mise en concurrence

France – Travaux d'équipement électrique – Marché courants faibles industriels sensibles (CFIS) de l’installation AZUR2


OJ S 73/2025 14/04/2025


Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux



1. Acheteur


1.1.

Acheteur

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Adresse électronique : [email protected]

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement



2. Procédure


2.1.

Procédure

Titre : Marché courants faibles industriels sensibles (CFIS) de l’installation AZUR2

Description : Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux du domaine CFIS de l’installation AZUR2 implantée sur l'INBS-PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM. Le marché CFIS intègre le pilotage dudit marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces, exigences techniques et de sûreté, configuration…) du marché, en lien avec l’ingénierie système d’ensemble du projet.

Identifiant de la procédure : e3d4450c-e360-4749-aefc-e6859e05fc92

Identifiant interne : B24-10675

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non


2.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32422000 Composants de réseau, 32421000 Câblage de réseau, 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité, 35121700 Systèmes d'alarme, 35125000 Système de surveillance, 42961100 Système de contrôle des accès, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes, 45314300 Installation d'infrastructures de câblage



2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Ville : ARPAJON

Code postal : 91297

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France



2.1.4.

Informations générales

Base juridique :

Directive 2009/81/CE



2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Corruption : Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus à l’article L2341-5 du code de la commande publique




5. Lot


5.1.

Lot : LOT-0001

Titre : Marché courants faibles industriels sensibles (CFIS) de l’installation AZUR2

Description : Le marché concerne les études d'exécution et la réalisation des travaux du domaine CFIS de l’installation AZUR2 implantée sur l'INBS-PN du CEA de Cadarache pour le compte du CEA/DAM. Le marché CFIS intègre le pilotage dudit marché ainsi que l'ingénierie système (maquette numérique, interfaces, exigences techniques et de sûreté, configuration…) du marché, en lien avec l’ingénierie système d’ensemble du projet. L’installation AZUR2 est une installation nucléaire, d’une surface totale d’environ 6 000 m² et d’emprise au sol de 2 400 m². L’installation est composée de trois blocs principaux : - Un bâtiment « procédés », de dimensions approximatives 44 m × 33 m, sur une hauteur hors sol de l’ordre de 10 m (2 niveaux) et une hauteur sous-sol de l’ordre de -18 m (deux niveaux pleins et deux niveaux avec une emprise réduite). Ce bloc est réalisé en béton ferraillé (environ 11 000 m3), dispose d’une ventilation nucléaire, d’une alimentation électrique secourue, de moyens de manutention dont un pont 2T fiabilisé à 10-7, ainsi que deux équipements spéciaux (porte lourde et trappe de protection radiologique), - Un sas camion, en charpente métallique, accueillant les transports, - Un bâtiment tertiaire, en structure non modulaire. La réalisation de l’installation sera lotie en trois marchés : - Deux marchés pour la partie « bâtiment et servitudes » : o Un marché dit « marché Tous Corps d’Etat », o Un marché « Courant Faible de Sécurité sensible », objet de la présente consultation, - Et un marché « Réalisation du procédé » Ces marchés sont complétés : - Par des marchés d’assistance auprès des différents maitres d’œuvre : MOE ensemble, MOE bâtiment, MOE procédés, - Et par les marchés règlementaires (contrôleur technique, coordinateur sécurité système incendie, assistance sécurité, CSPS…). Le présent marché concerne les courants faibles de sécurité sensibles (CFIS) du bâtiment AZUR2. A titre indicatif, cela représente de l’ordre de : - Une centaine de capteurs (périmétrique et volumétrique) - Une dizaine d’ouvrants sous contrôle d’accès - Environ 8000 ml de câbles - Les équipements associés (baies, poste de supervision, liaisons EXT Les prestations fermes à réaliser au titre du marché comprennent : • Les études d’exécution, sur la base des études de conception réalisées par le CEA • L’ingénierie système associée, dont la participation à la synthèse des cheminements et terminaux du présent marché avec les autres marchés de réalisation. • La fourniture pose et raccordement des éléments CFIS : o Contrôle d’accès o Détection intrusion o Gestion des clés • La gestion des interfaces du marché avec le marché de réalisation du bâtiment AZUR2 (en Tous Corps d’Etat) et le SITE. • Les essais et mise en service des éléments CFIS. Le marché comportera une période d’interruption de l’ordre de 18 mois, entre la phase études et la phase de réalisation, liée au phasage des travaux de réalisation du bâtiment. La durée totale du marché avec interruption est d’environ 48 mois. La durée renseignée dans le présent avis de marché ne prend en compte que la période travaillée.

Identifiant interne : B24-10675


5.1.1.

Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

Options :
Description des options : Sans objet




5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale : Cadarache

Ville : Saint-Paul-Lez-Durance

Code postal : 13108

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France



5.1.3.

Durée estimée

Durée : 30 Mois



5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0



5.1.6.

Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Informations complémentaires : La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Documents DR : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 1.3/ Le présent avis et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM — Île-de-France DCG/SAPI/BPN – bâtiment U À l'attention de Thomas GIBAUD « B24-10675/NE PAS OUVRIR » Bruyères-le-Châtel / domaine du Rué 91297 Arpajon Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention « B24-09416 » et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : *par courrier recommandé, *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies au IV.2.2).



5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ADMNISTRATIVE Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: - le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante :https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres : - Les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent pour information ; - Une attestation d’assurance civile en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant; - Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure




Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Expérience/références dans le domaine des courants faibles sensibles (CFIS), au sens entendu pour le CEA DAM. • Expérience/références dans la conduite de travaux CFIS • Possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l'exécution des travaux CFIS • Capacité à réaliser les travaux dans un contexte de forte coactivité et d’interfaces et dans un chantier de réalisation d’installation nucléaire • Capacité de management et de pilotage des travaux en intégrant de fortes contraintes de planification, d'organisation et de suivi de la prestation. • Capacité d’application des règles de gestion de documentation classifié L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • L’organisation et ressources pressenties et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la capacité à maitriser la sous-traitance, avec les sous-traitants principaux envisagés; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : moyens matériels et moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; • L’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; • Un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. o Réalisation des études d’exécution, réalisation et essais de travaux CFIS o Gestion d’interfaces et de coactivité avec des marchés externes. o Management (organisation, planification, suivi et qualité) o L’application de règles de conception du CEA o La gestion de document classifiés pour les différentes phases du marché. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure


Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés




5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix

Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché




5.1.11.

Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint

Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr



5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise

Description : 1ERE CONDITION Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : - soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, - soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS de l’INBS-PN - Tél : 04.42.25.72.41 – [email protected] en précisant la référence du dossier : B24-10675). Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexe 30). L’aptitude physique des locaux du titulaire peut intervenir après la notification du marché mais constitue un prérequis à la détention d’ISC. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d’avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. 2EME CONDITION Le marché nécessite la divulgation d’informations et/ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention « Spécial France » et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité français, dans les conditions définies par le Plan contractuel de Sécurité.


Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 26/05/2025 16:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time


Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Ce marché est un marché « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations et/ou supports classifiés (ISC) intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’ISC « Secret » par le titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée : soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité, accompagnée d’une attestation de non changement (fait et droit) éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation, soit un dossier complet de demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’OS de l’INBSPN Tél : 04.42.25.72.41 –[email protected] en précisant la référence du dossier : B24-10675). Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées.

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : le CEA impose aux groupements d’être GMES ou GMEC avec solidarité du mandataire

Montage financier : Pas de montage financier à ce stade de la consultation

Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.





5.1.15.

Techniques

Accord-cadre : Pas d’accord-cadre

Enchère électronique : non



5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Organisation qui traite les offres : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI




8. Organisations


8.1.

ORG-0001

Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - DIRECTION DES APPLICATIONS MILITAIRES - SAPI

Numéro d’enregistrement : 77568501900082

Adresse postale : Centre DAM Ile-de-FRance DAM/DCG/SAPI/BGI

Ville : ARPAJON CEDEX

Code postal : 91297

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Point de contact : Thomas GIBAUD

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : 0169264589

Adresse internet : https://cea.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr

Profil de l’acheteur : https://marches-publics.gour.fr

Rôles de cette organisation :
Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres




8.1.

ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7 rue de Jouy

Ville : Paris Cedex 04

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +33 144594400

Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours




8.1.

ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union

Numéro d’enregistrement : PUBL

Ville : Luxembourg

Code postal : 2417

Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )

Pays : Luxembourg

Adresse électronique : [email protected]

Téléphone : +352 29291

Adresse internet : https://op.europa.eu

Rôles de cette organisation :
TED eSender



Informations relatives à l’avis


Identifiant/version de l’avis : 177f1766-d18d-4454-b81f-49b9d86fef02 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis : 18

Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 13:24:15 (UTC)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Numéro de publication de l’avis : 240211-2025

Numéro de publication au JO S : 73/2025

Date de publication : 14/04/2025