Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots - Lot 2.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-41280


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots - Lot 2
Description : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots - Lot 2
Identifiant de la procédure : 041a54ef-781e-41ad-b3da-1057bf6ee473
Identifiant interne : AMI PPEZA LOT 2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots - Lot 2
Description : Consultation en vue de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public sur le Port de Plaisance de l'Etang Z'Abricots - Lot 2
Identifiant interne : AMI PPEZA - Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Visite de site : Mercredi 14 mai 2025 de 8h00 à 10h00 (Voir RC)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Faisabilité et rentabilité économique du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité du projet
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k1cnwrgvHs

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://cacem.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_k1cnwrgvHs
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Centre Martinique CACEM
Numéro d'enregistrement : 24972006100103
Adresse postale : Immeuble CardinalChateauboeuf EstBP 407
Ville : Fort de france cedex martinique
Code postal : 97204
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596758272
Adresse internet : http://cacem.achatpublic.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 76b8c723-cf4a-47e5-ab68-cb1c8c8408e9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 18:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025