CONTRAT D'ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD.

Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce n° 25-32182


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONTRAT D'ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD
Description : Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard
Identifiant de la procédure : 5cc3fa2b-1d4c-431d-af1f-6519dfa295dc
Identifiant interne : 25DRH001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement Du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et sa circulaire, à savoir : -durée de 6 ans reconductible 1 an, - Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, - Présentation du Rapport d'analyse en Cst pour avis, - prévention (annexe 3 acte d'engagement). L'attribution sera alors soumise à commission d'appel d'offres de la Collectivité. Préalablement, le Cst rendra un avis sur le choix du candidat et les garanties. Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2026, avec reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit. L'estimation est calculée sur cette période. Ce dernier pourra être reconduit 1 fois pour une durée d'un an. Solution de base (prévoyance à adhésion facultative) et une solution alternative (prévoyance à adhésion obligatoire) Présence de Clauses Sociales Et Environnementales (cf Rc, Ccap )
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONTRAT D'ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE POUR LES AGENTS DU DEPARTEMENT DU GARD
Description : Marché ordinaire concernant la mise en place d'un contrat d'assurance prévoyance obligatoire pour les agents du Département du Gard
Identifiant interne : S-PF-1618389

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Departement Du Gard
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 7,200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1618389
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1618389
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'ensemble des services à exécuter sera rémunéré selon les modalités définies sur la fiche de tarification constituant l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Les taux et montants indiqués sur la fiche de tarification s'entendent tous compris : taxes, frais de gestion, commissions, droits d'adhésion. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : la présente procédure est passée selon les dispositions du code de la commande publique mais conserve les grands principes du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 (durée de 6 ans reconductible 1 an, Notion intergénérationnelle : taux de cotisations identiques quel que soit la catégorie des agents, Présentation du Rapport d'analyse en Cst pour avis, prévention (annexe 3 acte d'engagement)
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 312F88D2-F6E1-A757-D61520A86B5754A4
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement : 71389
Adresse postale : rue Guillemette
Ville : Nimes
Code postal : 30044
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT PERRIGOT Françoise
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466767676
Adresse internet : https://gard.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 312F88F2-DF18-B83C-398E73CE6C2AD06A
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 312F890D-DE02-31D1-60720F79354C8537
Adresse postale : 16 avenue Feuchères Cs 88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06ec518f-7553-45a5-afdf-1b049af30c6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/03/2025 à 10:52
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025