Avis de marché de concession
Département(s) de publication :16
Annonce n° 25-38373
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Confolens
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Description : Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant de la procédure : e5c47a9f-71d6-48ff-a10c-bfa7fa54d5f0
Identifiant interne : MAPA 2025-002
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de Consultation
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Contrat de concession du service public d'assainissement de la commune de Confolens
Description : Les communes concernées sont Confolens et une partie d'Ansac sur Vienne
Identifiant interne : S-PF-1626628
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2035
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : - Principales références de contrat de concession comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat ou toute autre référence de délégations de service public pertinente
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : - Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle appropriée en cours de validité Chiffre d'affaires annuel spécifique : Bilans des 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : - Justificatif de moins de six mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou inscription à un registre professionnel pertinent
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626628
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626628
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 02/06/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Confolens
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 031CCC78-BB82-C58E-AC2D32499514A696
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Confolens
Numéro d'enregistrement : 10275
Adresse postale : place de l' Hotel De Ville
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0545840197
Télécopieur : 0545853410
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Confolens
Numéro d'enregistrement : 031CCC95-B02A-DF2B-287835F0F57BFD49
Adresse postale : 1 place Henri Coursaget
Ville : Confolens
Code postal : 16500
Subdivision pays (NUTS) : Charente ( FRI31 )
Pays : France
Point de contact : Direction Générale des Services
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0545849458
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 031CCCAA-D0B4-9449-10BC677585DFCDB7
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 031CCCCA-EC4F-40AE-EAE5534F67E53902
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c01c1264-bcc0-48bd-a595-ef6609160726 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 12:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025
