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781022-2024
781022-2024 - Planification
France – Services de transport ferroviaire – Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le service de l'étoile de Reims.
OJ S 247/2024 19/12/2024
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Région Grand Est
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’autorité compétente : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le service de l'étoile de Reims.
Description : Le présent avis est un avis rectificatif de l'avis de préinformation n°2023/S 053-157705 publié le 15 mars 2023. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de train express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service de l'étoile de Reims : - Reims - Epernay - Château-Thierry; - Champagne Ardenne TGV - Reims - Charleville-Mézières - Sedan; - Charleville-Mézières - Givet; - Charleville-Mézières - Longuyon - Longwy ; - Reims - Châlons en Champagne - Saint Dizier - Chaumont - Culmont-Chalindrey - Dijon ; - Reims - Fismes; - Reims - Laon; Et des services routiers sur le même périmètre : - Troyes - Laroche-Migennes; - Saint Dizier - Chaumont; - Troyes - Chaumont; - Troyes - Châlons en Champagne-Reims; - Reims – Charleville-Mézières; - Charleville-Mézières – Hirson; - Reims – Laon; - Reims - Fismes; Il est envisagé de confier à l'exploitant la maintenance du matériel roulant, 37 AGC, qui seront mis à disposition par la Région Grand Est. Le nombre de matériel roulant mis à disposition est prévisionnel et est donné à titre indicatif.
Identifiant interne : CSP-2023-1
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature des services de transport : Services de transports ferroviaires
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La fréquentation actuelle est de l’ordre de 15 500 voyages / jour et l’offre de transport de 4,9 Millions de train-km (Tkm) au Service Annuel (SA) 2022 sur le train express régional. Il est envisagé de confier à l'exploitant: - Des prestations ferroviaires ainsi que des services routiers complémentaires sur ce périmètre conformément aux critères de qualité de service. Il est nécessaire de prévoir une offre de substitution routière en cas de perturbations programmées ou inopinées. -La maintenance du matériel roulant. Le matériel roulant et des installations de maintenance seront mis à la disposition de l’exploitant par la Région Grand Est. De façon complémentaire et en fonction de son organisation, l’exploitant pourrait avoir besoin d’effectuer des opérations de maintenance dans des installations de SNCF Voyageurs. - Le contrôle de la validité des titres de transport à bord des trains qu'il opèrera. Les missions de distribution des titres de transport seront assurées par l’Intégrateur régional des services et non par l’exploitant. La date de début et la durée du contrat de service public sont indicatives. La durée d’exploitation prévisionnelle envisagée des lignes ferroviaires et routières est de 8 ans et 6 mois. La durée prévisionnelle de la période de pré-exploitation est de 24 mois. La période de pré-exploitation correspond à la période entre la date de signature du contrat et le démarrage de l’exploitation. La date de début d’exploitation est envisagée de manière prévisionnelle à juillet 2029 et pourrait être reportée à une date ultérieure. L’exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire d’une licence d’entreprise ferroviaire et d’un certificat de sécurité unique. La rémunération de l’exploitant tient compte de son positionnement en tant que prestataire de services dans le cadre de l'exécution du service de transport au profit de l'usager pour le compte de la Région. Les personnels actuellement affectés au service de l’Etoile de Reims pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties affectées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports, et du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l’article L. 2162-1 du même code. La publication de l'avis de concession est estimée pour le premier trimestre 2025. A l’issue des candidatures, la Région Grand Est procèdera à un examen des candidatures reçues et à la sélection des candidats admis à présenter une offre.
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire et routier de voyageurs sur le service de l'étoile de Reims.
Description : Le présent avis est un avis rectificatif de l'avis de préinformation n°2023/S 053-157705 publié le 15 mars 2023. Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, les lignes de train express régionaux (services de transport ferroviaire d'intérêt régional) sur le service de l'étoile de Reims : - Reims - Epernay - Château-Thierry; - Champagne Ardenne TGV - Reims - Charleville-Mézières - Sedan; - Charleville-Mézières - Givet; - Charleville-Mézières - Longuyon - Longwy ; - Reims - Châlons en Champagne - Saint Dizier - Chaumont - Culmont-Chalindrey - Dijon ; - Reims - Fismes; - Reims - Laon; Et des services routiers sur le même périmètre : - Troyes - Laroche-Migennes; - Saint Dizier - Chaumont; - Troyes - Chaumont; - Troyes - Châlons en Champagne-Reims; - Reims – Charleville-Mézières; - Charleville-Mézières – Hirson; - Reims – Laon; - Reims - Fismes; Il est envisagé de confier à l'exploitant la maintenance du matériel roulant, 37 AGC, qui seront mis à disposition par la Région Grand Est. Le nombre de matériel roulant mis à disposition est prévisionnel et est donné à titre indicatif.
Identifiant interne : CSPF-2023-1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Grand Est
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Grand Est
Numéro d’enregistrement : SIREN : 200052264
Adresse postale : Hôtel de Région - 1 place Adrien Zeller - BP 91006
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'Achat Public
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 033388156867
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.grandest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d8062b25-2b72-423b-95f0-fb736c47d588 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 17/12/2024 15:30:33 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 781022-2024
Numéro de publication au JO S : 247/2024
Date de publication : 19/12/2024
