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CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE.

Département de Seine Maritime

CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE.

76 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 24/04/2025

Limite de réponse : 19/05/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2518-1707

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-43883

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CURAGE DE RESEAUX ET BACS A GRAISSE - ZONES DE ROUEN, ZONE DE DIEPPE, ZONE DU HAVRE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zones de Rouen, du Havre et de Dieppe à effectuer dans les divers bâtiments du domaine départemental dont le Département de la Seine-Maritime a la charge (bâtiments à usage de bureaux, CMS, musées...), les bacs maritimes et fluviaux du Département de la Seine-Maritime, à leurs appontement, passage d'eau (cale etc…), chantier naval, dock flottant, installations de mise à sec de navires et les bâtiments relevant du SDIS listés dans le BPU. L'acheteur agit dans le cadre d'un Groupement de commandes : Le groupement de commandes est composé du Département de la Seine-Maritime et du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime conformément à l'article L.2113-6 du Code de la Commande Publique. Le coordonnateur désigné est le Département de la Seine-Maritime ; le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Seine-Maritime s'assurant de la bonne exécution de ses propres prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-3 , R2162-4 2°, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 780bda23-256e-464c-9163-bc3ccfd3cb71
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Rouen
Description : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Rouen
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 69,280 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la Fnsa (fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance) ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633978
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633978
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone du Havre
Description : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone du Havre
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 35,252.5 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la Fnsa (fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance) ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633978
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633978
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Dieppe
Description : Curage des réseaux et bacs à graisse - Zone de Dieppe
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513900 Services d'évacuation des boues
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513500 Traitement et évacuation de résidus liquides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 31/07/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,806.25 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie ou équivalent). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Références sur des services spécifiés : Liste des principales fournitures ou des principaux services (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat Mase Uic (manuel d'amélioration sécurité des entreprises/union des industries chimiques) ou équivalent - Certification Qualitass délivrée par la Fnsa (fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance) ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1633978
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1633978
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 16:00